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Le transport des élèves ou étudiants handicapés

Aide aux élèves ou étudiants handicapés

Les élèves et étudiants handicapés domiciliés dans la Loire peuvent bénéficier de la prise en charge intégrale par le Département de la Loire de leurs frais de transport scolaire entre leur domicile et leur établissement scolaire.

Aide aux élèves ou étudiants handicapés : quelles sont les conditions à respecter ?

  • être domicilié dans la Loire
  • être scolarisé dans des établissements publics ou privés sous contrat relevant des Ministères de l'Éducation nationale ou de l'agriculture pour les étudiants.
  • avoir une préconisation transport délivrée par la MDPH - Maison Loire Autonomie  (04.77.49.91.91)

Comment procéder pour une première demande ?

Compléter un dossier de demande de prise en charge des frais de transport scolaire Elève et Etudiant en situation de handicap pour l'année scolaire en cours avant de le renvoyer, accompagné de l'avis transport MDPH, au Département de la Loire/Direction des Transports et de la Mobilité, 2 rue Charles de Gaulle, 42022 St-Etienne cédex 1, avant le 30 juin, si vous avez connaissance de l'affectation définitive de l'élève. 

Pour obtenir ce dossier, téléchargez-le sur cette page ou retirez-le auprès de votre établissement scolaire.

Si préconisation d'un transport individualisé, le Département :

  •    rembourse à la famille qui souhaite assurer le transport de l'élève en voiture personnelle les frais engagés pour les trajets domicile - établissement à hauteur de 0,30 €/km sur la base de deux allers-retours par jour (04.77.49.93.43).
    •    ou affecte l'élève ou l'étudiant sur un service de transport adapté à la situation de son handicap. Ce service est organisé par le Département sur la base d'un aller-retour par jour. Le retour à la mi-journée sera pris en charge sous trois conditions : pas de restaurant scolaire ou un restaurant scolaire inaccessible, un problème de santé lié au handicap de l'enfant (04.77.34.45.64)

Si préconisation "utilisation des transports en commun en étant accompagné", le Département prendra en charge intégralement les frais de déplacement en transport en commun de l'élève ou étudiant ainsi que ceux de l'accompagnateur (responsable légal ou tout adulte désigné expressément par celui-ci), à l'exception des titres à l'unité (04.77.49.93.43).

Si préconisation "utilisation des transports en commun", l'élève ou l'étudiant en situation de handicap qui emprunte soit une ligne régulière, soit un service spécialisé de transport scolaire, devra remplir un dossier d'inscription (à télécharger sur ce site : rubrique "transport scolaire") et le retourner, à l'adresse ci-dessus, accompagné de l'avis transport MDPH, pour accorder la gratuité (04.77.48.40.50 du lundi au vendredi de 13h à 17).

Pour la STAS et le TIL, prendre contact avec la Direction des Transports et de la Mobilité au 04.77.49.93.43 afin d'élaborer le dossier sans avance des frais.

contact STAR : 04.26.24.92.85 - contact sncf www.ter-sncf.com

 

Vous étiez déjà inscrit pour l'année scolaire 2015-2016 ?

Un courrier et un dossier de réinscription vous seront envoyés dans les meilleurs délais par le Département.

 


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