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Aides aux élèves internes

Aides aux élèves internes et apprentis

Une aide est attribuée aux élèves internes dès lors qu'il n'existe pas de transport départemental possible (service scolaire ou ligne régulière). Si ces services sont présents, ils peuvent procéder à une inscription en ligne sur www.loire.fr/inscriptiontil.

Cette subvention est destinée aux élèves de la Loire (domiciliés à l'extérieur de St-Etienne Métropole et de Roannais Agglomération) internes dans des établissements scolaires, ainsi qu'aux élèves ayant un domicile de semaine autre que le domicile familial mais n'effectuant pas un trajet quotidien.

Les élèves inscrits dans un établissement privé hors contrat sont admis jusqu'à 16 ans.

En l'absence de services de transport géré par le Département permettant les trajets de début et fin de semaine entre le domicile familial et l’établissement scolaire, les élèves internes bénéficient d'une bourse forfaitaire annuelle prenant en compte la distance administrative entre la commune du domicile et la commune de l’établissement scolaire.

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S’il existe un service de transport départemental ou un enchainement de services de transport départementaux sur la totalité du trajet commune de domicile-établissement, l’élève devra procéder à une inscription sur ce circuit de transport scolaire au tarif subventionné (110 €). Il ne pourra pas prétendre à la subvention « élève interne ». 

S’il existe un service de transport départemental permettant de se rendre à l’établissement sur une partie du trajet : la distance pouvant être parcourue avec ce service sera déduite du kilométrage total retenu pour le calcul de la subvention, que l’élève utilise ou pas ce service.

Inscription en ligne aux transports scolaires

 

Attention : si la commune de domicile et la commune où se situe l’internat sont identiques, aucune aide ne sera versée.                      

 

Nouveauté 2017-2018 :

Dès lors qu’il existe une possibilité de transport départemental (services scolaires et/ou ligne régulière TIL) entre la commune de l’élève interne et son établissement scolaire, la famille ne pourra pas prétendre à la subvention élève interne.

L’élève devra s’inscrire auprès du Département dans les conditions classiques mentionnées dans le Guide des transports scolaires 2017-2018, en s’acquittant de la participation familiale.

 Si le trajet scolaire impose l’utilisation d’une ligne non gérée par le Département (SNCF, STAS, STAR, TCL etc), l’élève achètera alors ses titres de transport tout au long de l’année et pourra solliciter une subvention « élèves internes ».

  

Barèmes annuels pour l'année 2017-2018

  


Distance retenue (aller simple)
trajet le plus court


Barème général

 

30 km au plus

entre 31 et 60 km

entre 61 et 90 km

plus de 90 km

 

 

180   €

258   €

336   €

465   €

 

Démarches

Pour bénéficier de cette subvention, l'élève doit retirer l'imprimé correspondant dès le mois de juin 2017 auprès de son établissement scolaire et le rendre à ce même établissement avant le 10 novembre 2017.

L’établissement se chargera de la transmission du dossier au Département au plus tard le 16 novembre 2017.


 


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