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Aides aux élèves internes et apprentis

Aides aux élèves internes et apprentis

Aux élèves qui n'utilisent pas les transports scolaires quotidiennement, comme les internes ou les apprentis, le Département propose dans certains cas une bourse annuelle afin de contribuer à leurs dépenses de transport.

Aide aux élèves internes

L'aide aux élèves internes est destinée aux élèves de la Loire (hors communes de Saint-Etienne Métropole et de Roannais Agglomération*) internes dans des établissements scolaires, ainsi qu'aux élèves ayant un domicile de semaine autre que le domicile familial mais n'effectuant pas un trajet quotidien.

En l'absence de services spécialisés permettant les trajets de début et fin de semaine entre le domicile familial et l’établissement scolaire, les élèves internes bénéficient d'une bourse forfaitaire annuelle prenant en compte la distance administrative entre la commune du domicile et la commune de l’établissement scolaire. Si la commune de domicile et la commune où se situe l'établissement sont identiques, aucune aide ne sera versée.

S’il existe un service scolaire sur la totalité du trajet commune de domicile-établissement, l’élève devra procéder à une inscription sur ce circuit de transport scolaire au tarif subventionné (110 €). Il ne pourra pas prétendre à la subvention « élève interne ».

S’il existe un service spécialisé permettant de se rendre à l’établissement sur une partie du trajet : la distance pouvant être parcourue avec ce service spécial sera déduite du kilométrage total retenu pour le calcul de la subvention, que l’élève utilise ou pas ce service spécial.

Attention: les élèves internes ne peuvent pas souscrire un abonnement scolaire sur une ligne régulière au tarif subventionné.

Si l’élève interne est déjà inscrit à un circuit de transport scolaire et qu’il a besoin d’accéder à une ligne régulière pour un complément de parcours pour se rendre à son établissement scolaire, il pourra faire charger sur sa carte billettique le Pass réseau TIL en agence auprès d’un transporteur de lignes régulières gérées par le Département. Dès lors qu’il existe cette possibilité, aucune aide complémentaire ne sera versée.

Ce Pass réseau est gratuit sur présentation d’une carte attestant de l’inscription au transport scolaire pour l’année scolaire 2016-2017 et d’une autorisation parentale (pour les élèves mineurs). Pour les élèves détenteurs d’une carte papier, il faut également apporter une photo pour se faire établir une carte billettique en agence transporteurs.

Par contre si l’élève ne peut réaliser le trajet domicile – établissement que par le biais d’une ligne régulière, ce dernier devra faire une démarche commerciale payante auprès du transporteur de lignes régulières et payer son abonnement ou son billet directement auprès de ce dernier.

Si l’élève a moins de 19 ans, il peut accéder à un abonnement mensuel jeunes au tarif préférentiel de 20 € par mois. Dans ce cas, l’élève peut faire une demande de subvention pour élève interne. 

Barèmes annuels pour l’année 2016-2017

Distance parcourue
(aller simple - trajet le plus court)

Barème général valable pour les collèges et les lycées

30 km au plus
180 €
entre 31 et 60 km
 258 €
entre 61 et 90 km
 336 €
plus de 90 km
 465 €


 * Les internes domiciliés sur une commune appartenant à Roannais Agglomération peuvent solliciter une aide à Roannais Agglomération (tél : 04 77 44 29 19). 

Comment obtenir l’aide ?

Pour bénéficier de cette subvention, l'élève doit retirer l'imprimé correspondant dès la rentrée scolaire auprès de son établissement scolaire et le rendre à ce même établissement avant le 10 novembre 2016.

L'établissement se chargera de la transmission du dossier au Département au plus tard le 16 novembre 2016. 


Aide aux élèves apprentis

Cette aide est destinée aux apprentis domiciliés dans la Loire, sous contrat d'apprentissage, de qualification ou de professionnalisation, inscrits dans un centre d'apprentissage, ou scolarisés dans l'enseignement secondaire et agés de moins de 26 ans..

Les apprentis ou élèves en alternance relevant de l'enseignement supérieur (BTS, ...) ne peuvent bénéficier de cette aide.

Cette indemnité est annuelle, forfaitaire et établie sur la base de la distance administrative entre la commune du domicile et la commune de l'établissement scolaire. Si la commune de domicile et la commune où se situe l’établissement où est scolarisé l’apprenti sont identiques, aucune aide ne sera versée.

En cas d’inscription sur un service spécial de transport scolaire, la distance parcourue avec ce service sera déduite du kilométrage total retenu pour le calcul de la subvention.

Attention: les élèves apprentis ne peuvent pas souscrire un abonnement scolaire sur une ligne régulière au tarif subventionné.

Si l’élève apprenti est déjà inscrit un circuit de transport scolaire et qu’il a besoin d’accéder à une ligne régulière pour un complément de parcours pour se rendre à son établissement scolaire, il pourra faire charger sur sa carte billettique le Pass réseau TIL en agence auprès d’un transporteur de lignes régulières gérées par le Département. Dès lors qu’il existe cette possibilité, aucune aide complémentaire ne sera versée.

Ce Pass réseau est gratuit sur présentation d’une carte attestant de l’inscription au transport scolaire pour l’année scolaire 2016-2017 et d’une autorisation parentale (pour les élèves mineurs). Pour les élèves détenteurs d’une carte papier, il faut également apporter une photo pour se faire établir une carte billettique en agence transporteurs.

Par contre si l’élève ne peut réaliser le trajet domicile – établissement que par le biais d’une ligne régulière, ce dernier devra faire une démarche commerciale payante auprès du transporteur de lignes régulières et payer son abonnement ou son billet directement auprès de ce dernier.

Si l’élève a moins de 19 ans, il peut accéder à un abonnement mensuel jeunes au tarif préférentiel de 20 € par mois. Dans ce cas, l’élève peut faire une demande de subvention pour élève apprenti

  • Liste des agences commerciales pourvant délivrer le Pass réseau TIL

Autocars Maisonneuve - ZI Les Planchettes - 42110 Feurs 04 77 27 01 71

Philibert Transport - ZI Les Communaux - 42160 Andrézieux-Bouthéon 04 77 02 21 05

CarPostal Loire - Meximieux - 42130 Montverdun 04 77 97 42 97

Courriers Rhodaniens - ZA Le Planil - 42410 Pélussin 04 74 87 60 10

2TMC - 9 Boulevard de la Préfecture - 42600 Montbrison 04 77 58 13 00

Cars Roannais - Gare routière de Roanne - Rue Pierre Semard - 42300 Roanne 04 77 44 15 94

 

Barèmes annuels pour l'année 2016-2017:

Distance parcourue
(aller simple - trajet le plus court)

Montant de la subvention

30 kilomètres au plus

101 €

de 31 à 60 kilomètres

141 €

de 61 à 90 kilomètres

182 €

plus de 90 kilomètres

239 € 


Comment obtenir l'aide ?

Pour bénéficier de cette subvention, les élèves concernés doivent retirer l'imprimé correspondant auprès de l'établissement dans lequel ils sont scolarisés et le rendre à ce même établissement avant le 11 janvier 2017.

L’établissement se chargera de la transmission du dossier au Département au plus tard le 18 janvier 2017.

 


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