Procédure :
Retrait des dossiers dès la rentrée scolaire, auprès de l'établissement fréquenté.
Dépôt des dossiers auprès de l'établissement
avant le 23 septembre 2011.
Critères de recevabilité :
- parents domiciliés dans la Loire
- être scolarisé dans un collège ou une Maison familiale Rurale, de la classe de 6ème à la classe de 3ème.
Calcul du droit :
La bourse est calculée à partir du revenu brut global figurant sur l'avis d'imposition des parents divisé par un total de point, reflet de la situation familiale.
Droit à la bourse :
Résultat de la division inférieur ou égal à 1 050 €.
Pour un résultat compris entre 1 051 € et 1 200 €, le droit à la bourse est arrêté chaque année par la Commission spécialisée en fonction du nombre de demande.
Montant de la bourse annuelle :
Les montants varient entre 64 €, 85 € et 171 € .
Bon à savoir :
Décision et paiement,effectués à la famille ou à l’établissement fréquenté si l’élève est demi pensionnaire à temps complet; dans le courant du mois de mars.
Les subventions départementales d'études sont cumulables avec tout autre type d'aides.
Français
Le département Loire
