Subvention départementale d'études d'enseignement secondaire du 1er cycle

Une bourse d'études peut être apportée aux collégiens par le Département de la Loire, afin d'aider les familles à la scolarité de leurs enfants.

Procédure :
Retrait des dossiers dès la rentrée scolaire, auprès de l'établissement fréquenté.

  

Critères de recevabilité : 

  • parents domiciliés dans la Loire
  • être scolarisé dans un collège ou une Maison familiale Rurale, de la classe de 6ème à la classe de 3ème.

 

Calcul du droit :

La bourse est calculée à partir du revenu brut global figurant sur l'avis d'imposition des parents divisé par un total de point, reflet de la situation familiale.

 

Droit à la bourse :
Résultat de la division inférieur ou égal à 1 050 €.
Pour un résultat compris entre 1 051 € et 1 200 €, le droit à la bourse est arrêté chaque année par la Commission spécialisée en fonction du nombre de demandes.

  

Montant de la bourse annuelle :

Les montants varient entre 64 €, 85 € et 171 € .

 

Bon à savoir :
Décision et paiement,effectués à la famille ou à l’établissement fréquenté si l’élève est demi pensionnaire à temps complet; dans le courant du mois de mars.
Les subventions départementales d'études sont cumulables avec tout autre type d'aides.

 


INFORMATION COMPLÉMENTAIRE

En cohérence avec les dispositions de la loi NOTRe, le Département a décidé de recentrer son intervention sur les domaines relevant de sa compétence : les collégiens.

Il n'interviendra plus au niveau des :

  • subventions départementales d'études d'enseignement supérieur ;
  • subvention spécifique aux séjours d'études à l'étranger
  • prime à l'apprentissage

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