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Adopter un enfant

Toute personne qui souhaite adopter en France un pupille de l'État ou un enfant étranger doit être titulaire d'un agrément délivré par les services du Département (pôle vie sociale - service adoption).

L'agrément : un préalable indispensable


L'agrément délivré vaut reconnaissance de la possibilité d'adopter. Indispensable pour la réalisation d'un projet d'adoption, il n'équivaut pas à un droit automatique à se voir confier un enfant : un tel droit ne peut exister.

La décision est valable 5 ans. La demande d'adoption doit être confirmée tous les ans mais il convient de garder un contact plus régulier encore avec le service adoption.

Les candidats à l’adoption sont accompagnés par le service adoption tout au long de leur parcours d’agrément puis d’adoption.


L'adoption d'un enfant pupille de l'État


Les pupilles de l'État sont des enfants abandonnés à la naissance ou déclarés abandonnés ultérieurement par le tribunal de grande instance. Ils sont placés sous la tutelle du préfet et du conseil de famille des pupilles de l’État et pris en charge par le Département de la Loire.

Les instances de tutelle ont notamment pour mission de choisir la famille à laquelle sera confié l'enfant parmi celles qui ont été agréées et qui sont proposées par le service adoption.

L’adoption d'un enfant pupille de l'État ne donne lieu à aucun frais pour les adoptants.

Dans la Loire, le délai d'attente pour les couples agréés est de l'ordre de 6 à 7 ans, compte tenu du faible nombre d'enfants pupilles de l’État.
 

L'adoption d'un enfant étranger


L’adoption internationale doit être guidée par l’intérêt supérieur des enfants concernés et par le respect de leurs droits fondamentaux.
La démarche d'adoption d'un enfant étranger impose une grande vigilance à chaque étape de la procédure afin de ne pas cautionner des pratiques telles que l’enlèvement, la vente ou la traite d’enfants.

On peut accueillir un enfant étranger soit par l’intermédiaire de l’Agence française de l’adoption (A.F.A.), soit par celle d’un Organisme autorisé pour l’adoption (O.A.A.), soit par le biais d’une démarche individuelle auprès d’un organisme étranger.

Les candidats à l'adoption qui choisiront cette dernière solution doivent impérativement se renseigner auprès du service de l’adoption internationale afin d’obtenir les renseignements nécessaires sur les intermédiaires officiellement reconnus ainsi que sur les conditions et effets de l’adoption dans le pays choisi.

L’adoption d’un enfant étranger a un coût (traductions, voyages, séjours, honoraires d'avocats, etc.) variable suivant les pays.

Dans la Loire, une quinzaine d’enfants étrangers sont adoptés chaque année.

 


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Plus d'infos

Hôtel du Département
PVS - Service adoption
2, rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Étienne cedex 1
Tél. 04 77 49 76 61

Ministère des affaires étrangères, Mission de l'adoption internationale
57 boulevard des Invalides
75007 Paris
Tél. 01 53 69 31 72