Accueil TERRITOIRE & ENVIRONNEMENT Eau et assainissement Assainissement non collectif

L' assainissement non collectif

Bien vivre dans la Loire signifie bénéficier d'une eau potable de qualité et d'un service d'assainissement qui préserve notre environnement. Il s'agit d'une grande priorité pour le Département de la Loire tout comme pour les Ligériens, en particulier en secteur rural.

L'assainissement non collectif est adapté à une habitation. Il peut porter sur un ou plusieurs logements.

eau

Il comporte :

  • un prétraitement  : fosse toutes eaux,
  • un traitement : épandage en sol naturel ou reconstitué, ou filière agréée.

De la bonne exécution et de son entretien dépend le bon traitement. La fosse doit être vidangée régulièrement (en fonction de son remplissage).

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) devait être mis en place dans toutes les collectivités depuis le 1er janvier 2006.

Les  communes peuvent déléguer leur compétence "assainissement non collectif " à des structures intercommunales pour mettre en place ce nouveau service public.


Quels sont les fonctions de ce service ?

  • contrôle de la conception et de l’implantation réalisé au stade du permis de construire,
  • contrôle technique de la bonne exécution des ouvrages (réalisé au moment des travaux avant remblaiement),
  • contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien.

Le Département de la Loire partenaire des communes pour la gestion de l'eau et de l'assainissement ?


Dans ce cadre, le rôle du Département (via le service de la MAGE) est de conseiller et d'orienter les structures intercommunales dans la gestion de leur SPANC et faire en sorte que chaque ligérien ait la même qualité de prestation.

Les différents actions menées sont :

  • animation d'un groupe de travail départemental mobilisant les partenaires (agences de l'eau, services de l'Etat) et techniciens,
  • élaboration et mis en commun de documents (voir ci-dessous la liste des documents à télécharger),
  • information des élus.

 

 Consulter les documents techniques relatifs à l'assainissement non collectif.


Version imprimable - Nouvelle fenêtre Envoyer à un ami Haut de page :