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FAQ Transports scolaires

Dans cette foire aux questions, vous trouverez toutes les réponses aux questions que vous vous posez au moment d'inscrire votre enfant sur le transport scolaire du Département de la Loire.

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  1. Le Département de la Loire gère et finance le transport scolaire. Comment cela est-il organisé exactement ?
  2. Jusqu'à quelle date puis-je inscrire mon enfant ?
  3. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du transport scolaire organisé par le Département ?
  4. Comment s'inscrire sur une ligne régulière ?
  5. Comment s'inscrire pour un service de transport spécialisé ?
  6. J'ai finalisé mon inscription en ligne ou par dossier papier. Quand vais-je recevoir ma carte ?
  7. J'ignore encore quel établissement mon enfant fréquentera à la rentrée. Jusqu'à quelle date puis-je l'inscrire sur le transport scolaire ?
  8. Je ne sais pas comment remplir la rubrique "trajet" lors de mon inscription en ligne ou sur dossier papier. Qui peut m'aider ?
  9. J'ai oublié de joindre le paiement à mon dossier d'inscription papier. Que dois-je faire ?
  10. Mon enfant doit prendre le train pour aller à l'école, comment l'inscrire ?
  11. Je choisis de payer par chèque. A quel ordre dois-je le libeller ?
  12. Je choisis de payer par prélèvement automatique. Quel est l'impact de la norme SEPA et quand serai-je prélevé ?
  13. Mon enfant va emprunter un transport urbain (STAS, STAR, TCL) en plus du transport TIL, quel tarif dois-je payer ?
  14. Je ne connais pas les horaires de passage du car à l'arrêt que j'ai choisi. Où me renseigner ?
  15. Je vais déménager en cours d'année scolaire, comment remplir mon inscription ?
  16. Mon ex-conjoint assure avec moi la garde alternée de mon enfant. Comment inscrire ce dernier sur le transport ?
  17. Mon enfant sera interne, comment cela se passe pour le transport ?
  18. Mon enfant est un élève ou un étudiant handicapé scolarisé dans l'enseignement général. Quelle aide peut m'apporter le Département pour son transport ?
  19. Mon fils sera apprenti l'année prochaine. Puis-je percevoir une aide pour son transport ?
  20. Je respecte les conditions pour bénéficier du transport scolaire mais l'arrêt de car est éloigné de mon domicile, comment procéder ?
  21. Comment le Département de la Loire prend-il en compte la réforme des rythmes scolaires pour les transports dont il a la charge ?
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1. Le Département de la Loire gère et finance le transport scolaire. Comment cela est-il organisé exactement ?

Le Département organise le transport scolaire des élèves de la Loire domiciliés en dehors de St-Etienne Métropole et Roannais Agglomération. Si vous résidez dans une commune relevant d'une de ces communautés urbaine et d'agglomération, vous trouverez de plus amples renseignements sur leur site.
Pour les 18 500 élèves dont il assure le transport scolaire, le Département offre aux familles un service d'inscription et de paiement en ligne. En fonction du point de départ et de l'établissement scolaire de destination, le transport peut s'effectuer soit dans le cadre d'une ligne régulière TIL, soit avec un service de transport scolaire spécialisé.
Pour les autres situations, une solution adaptée est proposée : demi-pensionnaire, interne, apprenti, en situation de handicap, non desservi par un réseau de transport.

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2. Jusqu'à quelle date puis-je inscrire mon enfant ?

N'attendez pas le dernier moment pour inscrire votre enfant ! En le faisant au plus tôt, vous pourrez toujours bénéficier de notre meilleur tarif et vous aurez la garantie que votre enfant pourra être transporté le jour de la rentrée. Pour des raisons de gestion, tout renouvellement d'inscription effectué sans motif valable après le 31 juillet, donnera lieu à une majoration de la participation familiale de 30 €.

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3. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du transport scolaire organisé par le Département ?

- Avoir au moins 3 ans
- L'établissement scolaire doit être situé à plus de 3 km du domicile
- Ne pas habiter la communauté urbaine de Saint-Etienne Métropole ou Roannais Agglomération
Lors de l'inscription par internet, en cochant différentes cases détaillant les conditions d'accès au transport scolaire, vous vous engagez à respecter les dispositions prévues.
Transports scolaires TIL : présentation et conditions.

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4. Comment s'inscrire sur une ligne régulière ?

Deux possibilités s’offrent à vous :
- La plus simple, la plus pratique et la plus rapide : l’inscription et le paiement en ligne en vous connectant sur www.loire.fr puis en cliquant sur « Inscription transports scolaires TIL » en page d’accueil du site. Même si vous ne savez pas avant l'inscription si le trajet relève d'une ligne régulière, connectez vous et laissez-vous ensuite guider.
- Vous avez toutefois la possibilité de compléter un dossier papier à retirer auprès de l'établissement scolaire ou à télécharger sur ce site. Vous devrez ensuite le retourner soigneusement rempli à l’établissement scolaire qui sera fréquenté à la rentrée de septembre. Dans ce cas, les délais sont plus contraints : vous devrez transmettre le dossier à l’établissement au plus tard le 15 juin 2016, qui se chargera, après vérifications et application de son tampon, de l’envoyer au Département de la Loire.

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5. Comment s'inscrire pour un service de transport spécialisé ?

Si le trajet à destination de l'établissement scolaire n'est pas possible dans le cadre d'une ligne régulière du réseau TIL, un service de transport scolaire spécialisé peut être mis en place par le Département de la Loire. Deux possibilités d'inscription s’offrent à vous :
- La plus simple, la plus pratique et la plus rapide : l’inscription et le paiement en ligne en vous connectant sur www.loire.fr puis en cliquant sur « Inscription transports scolaires TIL » en page d’accueil du site. Même si vous ne savez pas avant l'inscription si le trajet relève d'une ligne régulière ou d'un service spécialisé, connectez vous et laissez-vous ensuite guider.
- Vous avez toutefois la possibilité de compléter un dossier papier à retirer auprès de l'organisateur dit "secondaire" (association, commune...) qui assure localement le relais auprès des familles. Dans ce cas, les délais et les modalités sont plus contraints : après avoir rempli le dossier puis l'avoir fait tamponner l’établissement scolaire, vous devrez le transmettre à l’organisateur secondaire au plus tard le 15 juin 2016. Il se chargera, après vérifications, de l’envoyer au Département de la Loire.

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6. J'ai finalisé mon inscription en ligne ou par dossier papier. Quand vais-je recevoir ma carte ?

Si vous étiez déjà usager des transports scolaires l'année précédente, la carte billettique sans contact sera mise à jour automatiquement à distance. Les nouvelles informations seront chargées sur la carte dès la première validation dans le car le jour de la rentrée. S'il s'agit d'une première inscription aux transports scolaires, une carte billettique sans contact vous sera envoyée avant la rentrée et sera active dès la première validation. Dans quelques cas particuliers, les élèves voyagent encore avec une carte papier. La carte papier sera adressée à la famille une fois l'instruction du dossier validée. Plus tôt la démarche d'inscription est faite, plus tôt la carte sera éditée et transmise. En cas de problème, contactez-nous par courriel à transports-scolaires@loire.fr

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7. J'ignore encore quel établissement mon enfant fréquentera à la rentrée. Jusqu'à quelle date puis-je l'inscrire sur le transport scolaire ?

Les inscriptions doivent avoir lieu avant le 31 juillet afin de bénéficier du meilleur tarif. Au-delà, une majoration de 30 € est appliquée au tarif de la participation familiale. Le traitement de l'inscription pour la rentrée n'est par ailleurs pas garanti. En cas d'orientation tardive, et sur présentation de justificatifs, l'inscription pourra avoir lieu après cette date au tarif non majoré.

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8. Je ne sais pas comment remplir la rubrique "trajet" lors de mon inscription en ligne ou sur dossier papier. Qui peut m'aider ?

Le Département a besoin de connaître l'endroit où votre enfant va monter dans le car le matin et l'endroit où il va descendre, en général à proximité de son établissement scolaire.
Lors de l'inscription en ligne, vous avez la possibilité de cocher une case en cas de difficultés pour sélectionner un point d'arrêt ou un trajet parmi ceux proposés automatiquement en fonction de votre commune de résidence et l'établissement scolaire de destination. Le lendemain, les services du Département prennent le relais et vous informent. Il vous suffit ensuite de finaliser l'inscription en payant en ligne.
Sur dossier papier, pour les services spéciaux, rapprochez-vous de l'organisateur local, il saura vous renseigner. Pour les lignes régulières, vous devez choisir la ligne, puis le sens de circulation, et enfin le point de montée et le point de descente pour le trajet aller uniquement.

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9. J'ai oublié de joindre le paiement à mon dossier d'inscription papier. Que dois-je faire ?

Le Département renvoie systématiquement les dossiers incomplets aux familles. Attendez le retour du dossier pour joindre le paiement, puis renvoyez le tout agrafé directement au Département de la Loire : Direction des Transports et de la Mobilité, 2, rue Charles de Gaulle 42 022 Saint-Etienne cedex. Pour information, cette situation n'est pas possible lors de l'inscription en ligne, puisque le dossier ne peut pas être finalisé par la famille sans paiement.

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10. Mon enfant doit prendre le train pour aller à l'école, comment l'inscrire ?

Vous pouvez opter pour l'inscription en ligne ou remplir un dossier papier d'inscription. Dans les deux cas, vous devrez en plus remplir une liasse SNCF et joindre deux photos d'identité. Dès réception de la liasse et des photos, le Département vous envoie votre carte papier TIL. A réception, rendez-vous en gare muni du feuillet n°6 de la liasse et de la carte. Un abonnement SNCF papier vous sera alors produit.

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11. Je choisis de payer par chèque. A quel ordre dois-je le libeller ?

A l'ordre de Régie de recettes Déplacements et Mobilité.

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12. Je choisis de payer par prélèvement automatique. Quel est l'impact de la norme SEPA et quand serai-je prélevé ?

Attention : le paiement par prélèvement automatique n'est pas possible avec l'inscription en ligne.
La nouvelle norme de prélèvement SEPA a été adoptée par le Département. Si vous aviez déjà opté pour le prélèvement l'année précédente et que le compte bancaire à débiter est le même, vous n'avez aucun document spécifique à fournir. En revanche, si vous optez pour la première fois pour ce mode de paiement, vous devrez compléter un contrat financier et une autorisation de prélèvement et joindre deux RIB.
Si vous choisissez un prélèvement en deux fois, votre compte sera prélevé mi-décembre (échéance de 4 mois) et mi-mars (échéance de 6 mois).

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13. Mon enfant va emprunter un transport urbain (STAS, STAR, TCL) en plus du transport TIL, quel tarif dois-je payer ?

L'utilisation de deux réseaux de transport (TIL + STAS ou STAR ou TCL) pour se rendre à l'établissement scolaire est possible. La participation familiale demandée couvre les abonnements sur chaque réseau. Pour l'année scolaire 2016-2017, le montant de la participation familiale est de 200 €.
Rappel : le Département est votre interlocuteur si vous résidez en dehors des communes de Saint Etienne Métropole et de Roannais Agglomération, même si l'établissement scolaire se trouve sur le territoire de ces communautés urbaine ou d'agglomération. Il suffit de bien renseigner votre dossier lors de l'inscription auprès du Département.
Important : si votre enfant utilise un transport du Département puis la STAS, il disposera d'une carte billettique unique sur laquelle seront chargés à distance les abonnements TIL et STAS. Dans les autres cas, vous recevrez une carte papier.

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14. Je ne connais pas les horaires de passage du car à l'arrêt que j'ai choisi. Où me renseigner ?

Ces renseignements sont disponibles auprès du transporteur ou de l'organisateur local dans le cas d'un service spécial de transport scolaire.
Pour les lignes régulières, vous trouverez ICI les fiches horaires.
Attention : les horaires peuvent être actualisés au cours du mois d'août pour la rentrée de septembre 2016.

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15. Je vais déménager en cours d'année scolaire, comment remplir mon inscription ?

Inscrivez-vous en ligne ou par dossier papier avec votre adresse actuelle et le parcours qui lui correspond.
Au moins trois semaines avant votre déménagement, contactez le Département pour modifier votre inscription sur le transport. Vous devrez à ce moment renvoyer un dossier d'inscription papier précisant votre nouvelle adresse, accompagné d'un courrier explicatif. Si le transport scolaire dépend toujours du Département, le nouveau trajet sera chargé à distance sur la carte billettique. Vous n'aurez pas à payer à nouveau la participation familiale si vous restez sur le même type de transport.

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16. Mon ex-conjoint assure avec moi la garde alternée de mon enfant. Comment inscrire ce dernier sur le transport ?

Le Département subventionne le transport scolaire des élèves ayant deux domiciles en raison d'une garde alternée, sous réserve d'une alternance régulière, une semaine sur deux. Le Département a besoin de connaître les deux représentants légaux et leur adresse respective pour charger sur la carte billettique les trajets qu'effectuera l'enfant.
En cas de garde alternée, l'inscription en ligne n'est pas possible. Chaque parent remplit donc un dossier papier pour le trajet qui lui est propre. Les deux dossiers accompagnés d'un seul paiement et d'un justificatif attestant de la situation parentale doivent être envoyés groupés au Département.

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17. Mon enfant sera interne, comment cela se passe pour le transport ?

Le Département a mis en place une subvention "élèves internes" pour aider les familles pour les trajets de début et fin de semaine. Cette indemnité peut être cumulable avec l'utilisation d'un service spécialisé de transport scolaire si un autre réseau (SNCF, STAS...) ou un autre mode de transport (voiture familiale) est également nécessaire pour le trajet.
Les conditions et modalités sont détaillées sur la page suivante : Tout savoir sur le transport des élèves internes

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18. Mon enfant est un élève ou un étudiant handicapé scolarisé dans l'enseignement général. Quelle aide peut m'apporter le Département pour son transport ?

Le Département est compétent sur tout le territoire ligérien pour prendre en charge le transport des élèves et étudiants handicapés entre leur domicile, qui doit donc être situé dans la Loire, et leur lieu de scolarité. Selon les situations, cette prise en charge se traduit par la mise en place d'un transport en véhicule adapté ou d'une aide financière.
Aide aux élèves ou étudiants handicapés

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19. Mon fils sera apprenti l'année prochaine. Puis-je percevoir une aide pour son transport ?

Les élèves apprentis domiciliés dans la Loire, sous contrat d'apprentissage, de qualification ou de professionnalisation, peuvent percevoir une indemnité du Département pour contribuer à leurs frais de transport scolaire. Aides aux élèves internes et apprentis

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20. Je respecte les conditions pour bénéficier du transport scolaire mais l'arrêt de car est éloigné de mon domicile, comment procéder ?

Lorsque l'élève doit effectuer un parcours d'approche d'au moins 2 km pour se rendre à un point d'arrêt d'un service de transport scolaire ou lorsqu'il n'existe aucun service de transport entre le domicile de l'élève et son établissement scolaire, la famille peut être indemnisée des frais de transports effectués en voiture particulière.
Aides aux élèves transportés en voiture particulière.

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21. Comment le Département de la Loire prend-il en compte la réforme des rythmes scolaires pour les transports dont il a la charge ?

Dès novembre 2013, le Département a arrêté en lien avec l'Inspection Académique et les autres autorités organisatrices de transports sur la Loire des principes d'organisation liés à la réforme des rythmes scolaires:
* maintien des horaires de desserte pratiqués jusqu'alors (les lundis, mardis jeudis et vendredis matin et soir) pour les écoles publiques et privées, tout en se réservant la possibilité d’étudier certaines situations particulières.
* maintien de la prise en charge des élèves à l’école, lieu de dépose du matin, et non pas dans les lieux d’accueil pour les activités périscolaires.
* organisation d’une prise en charge le mercredi matin et midi pour la demi-journée complémentaire, dans une logique de cohérence sur l’horaire de retour pour les services desservant également des établissements du second degré.
* étude de la situation particulière des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux qui accueillent des élèves domiciliés à l’extérieur de la commune de scolarité.

En fonction des situations locales (effectifs insuffisants, horaires incompatibles...), des adaptations pourront être envisagées : mise en place d'un véhicule supplémentaire lorsque cela est possible, incitation au transport par les familles pour le retour du mercredi, etc.