Insertion professionnelle et handicap

Consultez la fiche RQTH de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Si des personnes en situation de handicap rencontrent des difficultés d’insertion professionnelle, des aides et des accompagnemets peuvent être mis en place afin de faciliter l’accès ou le maintien dans l’emploi :

• la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
• l’orientation professionnelle (ORP)

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes concernées. Elle ne permet pas à la personne de bénéficier d’une aide financière, mais d’accéder à des mesures favorisant l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

Elle permet :

• l’accès à des dispositifs spécifiques de recherche d’emploi (accompagnement par le SAMETH – service d’appui et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, par Cap Emploi...) ;
• de faire partie des bénéficiaires de l’obligation d’emploi

  (permet à l’établissement ou l’organisme employeur de comptabiliser le bénéficiaire dans ses effectifs pour remplir tout ou partie de son obligation d’emploi de Travailleurs Handicapés) ;

  • de bénéficier du soutien du réseau de placement spécialisé Cap Emploi (pour le demandeur d’emploi) ou Cap Emploi Maintien (pour les salariés en risque d’inaptitude au poste de travail) ;
• de bénéficier d’un aménagement de concours ou d’un recrutement contractuel spécifique pour l’accès à un emploi dans la fonction publique ;
• de bénéficier d’aménagements des conditions de travail ou du poste de travail ;
• d’accéder à la fonction publique, par concours ou par recrutement contractuel spécifique, avec possibilité d’aménager le temps de travail ;
• d’ouvrir l’accès aux dispositifs spécifiques à l’emploi des travailleurs handicapés (stages de réadaptation, de rééducation ou de formation professionnelle, dispositif de l’Emploi Accompagné...) ;

• d’accéder aux aides de l’AGEFIPH (Association de GEstion du Fonds pour l’Insertion professionnelle des handicapés) pour les personnes employées dans le secteur privé ou du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique).

La RQTH est accordée à toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites du fait des conséquences de leurs déficiences. Le demandeur de la RQTH doit être dégagé de toute obligation scolaire et être âgé de plus de seize ans. Toutefois, la RQTH peut être attribuée aux personnes autorisées, sur dérogation attribuée par l’inspecteur d’académie, à commencer un apprentissage dès l’âge de quinze ans.

Pour les jeunes de 15 à 20 ans, l’attribution de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), de l’AEEH (Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé) ou d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) valent RQTH. Dans ces situations il n’est donc pas nécessaire de déposer une demande auprès de la MDPH.

De même par équivalence, les Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi (BOETH) ont accès aux mêmes droits que les personnes disposant d’une RQTH. Dans ces situations il n’est donc pas nécessaire de déposer une demande auprès de la MDPH. Les personnes concernées sont :

• Les bénéficiaires d’une rente « accident du travail » ou « maladie professionnelle » d’un taux au moins égal à 10%
• Les titulaires d’une pension d’invalidité
• Les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service
• Les titulaires de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention invalidité
• Les titulaires de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH)

Tout droit ouvert à la RQTH peut conduire à prendre une décision relative à l’orientation professionnelle :

• vers le milieu de travail protégé (établissement et service d’accompagnement par le travail – ESAT) ;
• vers un Etablissement ou Service de Pré-Orientation (ESPO) ou de Réadaptation Professionnelle (ESRP) ;

La Loi pour le Plein Emploi de décembre 2023 a supprimé l’orientation vers le Milieu Ordinaire de Travail. Toute personnes reconnue Travailleur Handicapée ou disposant d’un titre de Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi mentionné précédemment peu bénéficier d’un accompagnement par le Service Public de l’Emploi pour accéder ou se maintenir en emploi. Ils permettent également de travailler en Entreprise Adaptée.

Les décisions relatives à l’orientation professionnelle sont prises par la CDAPH pour une durée comprise entre un et dix ans. La date de début du droit correspond à la date de prise de décision par la CDAPH.

Le milieu de travail protégé : Les établissements et services d’accompagnement par le travail (ESAT) proposent une activité professionnelle et un soutien médico-social et éducatif. Ils accueillent des personnes dont les capacités de travail ne permettent pas, temporairement ou durablement, de travailler en entreprise ordinaire ou en entreprise adaptée. Une orientation vers un ESAT n’est pas synonyme d’impossibilité définitive d’aller vers le milieu ordinaire de travail : il peut s’agir d’une étape du parcours de la personne permettant de préparer l’accès au marché du travail.

Sous condition, une activité en ESAT peut être complétée par une activité en entreprise ordinaire, ou une activité sous statut de travailleur indépendant, dans la limite de la durée légale du temps de travail.

Les ESAT interviennent pour les personnes de vingt ans et plus (sauf dérogation par la CDAPH à partir de seize ans) dont la capacité de travail est :

- inférieure au tiers de la capacité normale ;
- supérieure ou égale au tiers de la capacité normale avec besoin d’un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques. Cette décision d’orientation en ESAT peut s’accompagner d’une période d’essai de six mois renouvelable une fois si nécessaire.

Les Etablissements et Services de Pré-Orientation (ESPO) et de Réadaptation Professionnelle (ESRP)  : En plus des dispositifs généraux de formation, une personne handicapée peut accéder à une formation par le biais d’un ESPO ou ESPR afin d’obtenir une nouvelle qualification en bénéficiant d’aménagements particuliers. Ces  établissements médico-sociaux accueillent des personnes handicapées orientées par la CDAPH. Si nécessaire le parcours qualifiant peut être précédé d’une formation préparatoire ou d’une pré-orientation ;

Ces établissements sont ouverts à toute personne reconnue travailleur handicapé qui :

• ne peut plus exercer son ancien métier ou qui n’a pu avoir accès à une formation professionnelle, suite à un accident ou à une maladie ;
  • souhaite être orientée vers un stage de rééducation professionnelle ;
  • nécessite un accompagnement médico-social.

Les associations ligériennes pour l'emploi et la formation professionnelle

Association Recherches et formations : Samsah Saga-cité | Foyer Epis (asso-rf.fr)

CAP emploi Loire : ACCUEIL - Cap emploi 42 (capemploi-42.com)

COS CREPSE : ACCUEIL - COS CREPSE

Esat et entreprises adaptées : ESAT et entreprises adaptées Loire (reseau-gesat.com)

Toma Handicap (interim) : Votre agence TOMA Handicap - Saint Etienne - Agence d'emploi en intérim CDD et CDI près de chez vous (toma-interim.com)

Urapeda : URAPEDA - Un réseau efficace proche du terrain (urapeda-rhonealpes.fr)

Vert’autis : Vert'Autis - Insertion professionnelle de personnes autistes - Saint-Etienne (vert-autis.fr)

Contacts utiles

COS CREPSE
Le Centre de Rééducation Professionnelle de Saint-Etienne accompagne la reconversion des personnes reconnues travailleurs handicapés via ses dispositifs d'orientation, de remise à niveau et de formation qualifiante.

Handicap-emploi42
Handicap, recrutement & maintien dans la Loire 

Handiplace
L'Observatoire régional du CRDI (Centre Régional de Développement et d'Informations) intervient dans le champ du handicap auprès de l'ensemble des acteurs, institutionnels et opérationnels, de la scolarisation, de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes handicapées.

Handipôle
Site collaboratif professionnel dédié à la gestion de l’inaptitude et du handicap en milieu de travail. Ouvert aux acteurs de la santé, de l’entreprise, du social et de l’insertion, ce site s’adresse à toute personne confrontée à des questions de maintien dans l’emploi ou de reclassement professionnel.

AGEFIPH (Association pour la GEstion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées)
Contribue au financement de projets et oriente vers ses partenaires spécialistes de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi. Son action couvre toutes les étapes du projet professionnel (préparation à l'emploi, formation, soutien à la recherche d'emploi, accès à l'emploi, maintien dans l'emploi, création d'activité...)

FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)
Créé en janvier 2006, afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées au sein des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière. Son action couvre : l'amélioration des conditions de travail des personnes handicapées qu'elles emploient, l'aménagement de leur poste de travail, la formation et l'information des travailleurs handicapés, les adaptations destinées à leur maintien dans l'emploi...