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Demande de document administratif

Vous souhaitez avoir communication d’un document administratif, détenu par le Département de la Loire ?
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La demande :

Vous souhaitez avoir communication d’un document suivi par le Département de la Loire.

Merci de remplir le formulaire PDF ci-contre et de le retourner :

  • Soit par courriel :

    a -
    Remplissez le formulaire PDF directement dans le logiciel Adobe Acrobat avec l'outil de retouche de texte. (Attention, ne fonctionne pas avec Acrobat Reader)

    b - envoyer-le par courriel à info@loire.fr accompagné de tous les justificatifs nécéssaires scannés.

 

  • Soit par courrier postal :

    a -
    Imprimez le formulaire PDF

    b - Remplissez-le et n'oubliez pas de joindre tous les justificatifs necessaires photocopiés, à l'adresse suivante :

    Département de la Loire
    Correspondant C.A.D.A. :
    Elodie Portal
    Direction des affaires juridiques et au secrétariat général
    Hôtel du Département
    2, rue Charles de Gaulle
    42022 Saint Etienne Cedex

La réponse :

Le correspondant C.A.D.A, a pour principale mission de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques, ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction.

Une réponse doit vous parvenir dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

En cas d’absence de réponse dans ce délai, vous pourrez adresser votre demande à la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.


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