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LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

Son fonctionnement

En application de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, chacun des 21 cantons que compte la Loire est, depuis mars 2015, représenté par un homme et une femme. L’Assemblée départementale est ainsi composée de 42 conseillers départementaux. Élus pour six ans au suffrage universel direct, ils orientent la politique du Département.

Assemblée départementale lors des élections de mars 2015


Le président du Département 

Bernard Bonne, conseiller départemental du canton de Bourg-Argental, préside le Département depuis 2008. À l’issue des dernières élections, il a été réélu pour 6 ans le 2 avril 2015 à la majorité absolue par les membres de l’Assemblée départementale.
 
Le président, qui détient le pouvoir exécutif, prépare et exécute les délibérations, ordonne les dépenses, prescrit l'exécution des recettes et gère le patrimoine public.
 
 
Le président a nommé douze vice-présidents.
 

L' Assemblée départementale

L'Assemblée départementale est composée de l'ensemble des conseillers départementaux, soit 42 élus, qui se réunissent en assemblée délibérante à l'Hôtel du Département au moins une fois par trimestre. Ces réunions sont en principe publiques.

Le déroulement des séances est déterminé par le règlement intérieur voté par l'assemblée lors de son installation.

Chaque délibération de l'assemblée fait l'objet d'une transmission au Préfet pour contrôle de légalité et d'une publication au sein du Recueil des actes administratifs. Ce recueil est à disposition du public dès sa parution.

 

 

La commission permanente

Composée des 42 conseillers départementaux élus (le président du Département, 12 vice-présidents, 29 membres), la commission permanente est chargée du traitement des affaires courantes du Département.

L'Assemblée départementale délègue à la commission permanente une partie de ses compétences. Dans la Loire, elle se réunit deux fois par mois.

Comme pour les délibérations de l'Assemblée départementale, les décisions de la commission permanente font l'objet d'une transmission au Préfet pour contrôle de légalité et d'une publication au sein du Recueil des actes administratifs, à la disposition du public dès sa parution.

 

12 commissions spécialisées

Les commissions spécialisées sont des groupes de travail chargés de donner un avis dans des domaines spécifiques. Pour faciliter le travail de l'Assemblée départementale, les élus examinent les dossiers qui seront soumis à leur vote au sein de commissions spécialisées.

Ces commissions spécialisées sont au nombre de 12 et reprennent l'ensemble des compétences du Département :

  • Économie et évaluation des politiques départementales
  • Enfance, action sociale départementale et logement
  • Voirie, transports et solidarité territoriale
  • Jeunesse
  • Finances, patrimoine et personnel
  • Culture et tourisme
  • RSA et insertion
  • Agriculture
  • Sport
  • Autonomie
  • Environnement
  • Eau, assainissement et ingénierie territoriale

L'organigramme des services du Département de la Loire

 

Organigramme des services du Conseil général de la Loire


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