Le Réglement Départemental d'Aide Sociale

Le Réglement Départemental d'Aide Sociale

06.04.2009

Le présent règlement applicable dans le département de la Loire reprend les dispositions légales et
réglementaires qu’il complète sur un certain nombre de points par des mesures plus favorables.
Ce document opposable juridiquement servira de base aux prises de décisions individuelles, il sera
également un guide pratique d’informations garantissant les droits des usagers de l’aide sociale
départementale.
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