Le RSA mode d'emploi

C’est une prestation qui est versée depuis le 1er juin 2009 par les CAF (Caisse d'allocations familiales) et MSA (Mutuelle sociale agricole) du département. Elle se substitue aux prestations de RMI (Revenu minimum d'insertion) et API (Allocation de prent isolé) qui existaient.
Elle permet également un complément de ressources pour les travailleurs modestes.

Le RSA touche un public plus large que le RMI. Il concerne les personnes de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) :

• résidant en France, de nationalité française ou étrangère remplissant les conditions de séjour

• sans activité, notamment les ex bénéficiaires du RMI ou de l'API (Allocation de parents isolés),

• exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui pourront ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité.

Le RSA se substitue également aux dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi telle que la Prime pour l’emploi. Entre 35 000 et 40 000 Ligériens sont susceptibles de percevoir le RSA.

Le RSA a pour objectif premier de lutter contre la pauvreté, tout retour à l’emploi devant donner lieu à une augmentation effective des revenus. Le RSA porte les revenus du foyer au niveau d’un revenu garanti constitué des revenus d’activité et du RSA. Le RSA doit garantir un revenu à toute personne en capacité ou non de travailler. Il doit également permettre de passer d’une logique de statut à une logique de ressources.

Le RSA n’est pas imposable, il n’est pas nécessaire de le déclarer. Le RSA est également insaisissable.

Le RSA n’est pas limité dans le temps. Il est fonction des ressources et de la situation familiale du foyer

Après instruction de votre dossier, un accompagnement personnalisé avec un référent unique peut vous être proposé en fonction de votre situation professionnelle et familiale.Vous serez, dans ce cadre, tenu à certaines obligations. Par ailleurs, vous devez remplir et retourner les DTR à la CAF et lui signaler tout changement dans votre situation dès qu'il intervient.

Pas nécessairement, cependant en fonction de vos ressources et de votre situation familiale vous pourrez percevoir le RSA. Le temps partiel n’est pas un obstacle à la perception du RSA.

Votre allocation est calculée en fonction de votre déclaration trimestrielle de ressources et de votre situation. En cas de reprise d'emploi, le RSA ne sera pas supprimé mais modulé. En fonction de vos revenus d'activité et de votre situation familiale vous serez susceptible de percevoir une allocation.

Vos droits à la CMU/CMUC sont étudiés en fonction des ressources que vous percevez.

Le RSA permet sous condition de ressources, un droit personnalisé à l’accompagnement des bénéficiaires par un référent unique qui est désigné par le Président du Conseil général. Par le biais de rendez-vous réguliers, le référent élabore avec le bénéficiaire un parcours d'insertion social et/ou professionnel avec des objectifs à respecter.

Une plateforme nationale est à votre disposition depuis le 1er avril 2009 accessible par le numéro 0 811 20 39 39. Un test d’éligibilité est à votre disposition sur le site de votre CAF www.caf.fr

Une demande de RSA peut être déposée, selon votre choix, auprès de l'un des services instructeurs suivants : - le service social du département - les CAF et la MSA pour les salariés ou exploitants agricoles - certains CCA.