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Le RSA mode d'emploi

Le Revenu de Solidarité Active

Le 1er juin 2009, le RMI - Revenu minimum d'insertion - disparaissait au profit du RSA - Revenu de solidarité active. Mais au-delà de l'appellation qu'est-ce que cela change ? Qui est concerné ? Comment ça marche ? Retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez sur le RSA.


Télécharger le livret explicatif sur le RSA

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1. Le RSA c'est quoi ?

C’est une prestation qui est versée depuis le 1er juin 2009 par les CAF (Caisse d'allocations familiales) et MSA (Mutualité sociale agricole) du département. Elle se substitue aux prestations de RMI (Revenu minimum d'insertion) et API (Allocation de parent isolé) qui existaient.

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2. A qui s'adresse le RSA ?

Le RSA touche un public plus large que le RMI. Il concerne les personnes de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) :

• résidant en France, de nationalité française ou étrangère remplissant les conditions de séjour

• sans activité, notamment les ex bénéficiaires du RMI ou de l'API (Allocation de parent isolé),

• exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui pourront ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité.

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3. Quels sont les objectifs du RSA ?

Le RSA a pour objectif premier de lutter contre la pauvreté, tout retour à l’emploi devant donner lieu à une augmentation effective des revenus. Le RSA porte les revenus du foyer au niveau d’un revenu garanti constitué des revenus d’activité et du RSA. Le RSA doit garantir un revenu à toute personne en capacité ou non de travailler. Il doit également permettre de passer d’une logique de statut à une logique de ressources.

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4. Le RSA est-il imposable ?

Le RSA n’est pas imposable, il n’est pas nécessaire de le déclarer. Le RSA est également insaisissable, cependant une fongibilité entre prestations sociales perçues est possible.

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5. Le RSA est-il limité dans le temps ?

Le RSA n’est pas limité dans le temps. Il est fonction des ressources et de la situation familiale du foyer.

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6. Si j’ai le RSA, à quoi ça m’engage ?

Après instruction de votre dossier, un accompagnement personnalisé avec un référent unique peut vous être proposé en fonction de votre situation professionnelle et familiale. Vous serez, dans ce cadre, tenu à certaines obligations :

• rechercher un emploi,

• ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre propre activité,

• mener les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

Par ailleurs, vous devez remplir et retourner une déclaration trimestrielle de revenus (DTR) à la CAF ou à la MSA et lui signaler tout changement dans votre situation dès qu'il intervient.



Fonds social européen et union&# Fonds social européen et union&#

Cet accompagnement est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et Inclusion" 2014-2020.

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7. Je travaille à temps partiel, est-ce que je vais toucher le RSA ?

Pas nécessairement. Cependant, en fonction de vos ressources et de votre situation familiale vous pourrez percevoir le RSA. Le temps partiel n’est pas un obstacle à la perception du RSA.

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8. Comment est calculé le RSA ?

Votre allocation est calculée en fonction de votre déclaration trimestrielle de ressources et de votre situation. En cas de reprise d'emploi, le RSA ne sera pas supprimé mais modulé.

En fonction de vos revenus d'activité et de votre situation familiale, vous serez susceptible de percevoir une allocation.

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9. Avec le RSA, comment ça va se passer pour la CMU et CMUC ?

Vos droits à la CMU/CMUC sont étudiés en fonction des ressources que vous percevez.

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10. Comment se passe l'accompagnement dans le cadre du RSA ?

Le RSA permet, sous condition de ressources, un droit personnalisé à l’accompagnement des bénéficiaires par un référent unique qui est désigné par le Président du Département.

Par le biais de rendez-vous réguliers, le référent élabore avec le bénéficiaire un parcours d'insertion social et/ou professionnel avec des objectifs à respecter.

Fonds social européen et union&# Fonds social européen et union&#

Cet accompagnement est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national "Emploi et Inclusion" 2014-2020.

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11. A qui dois-je m’adresser pour savoir si je peux prétendre au RSA ?

Un test d’éligibilité est à votre disposition sur le site de votre CAF www.caf.fr ou de la MSA www.msa.fr

Une demande de RSA peut être déposée, selon votre choix, auprès de l'un des services instructeurs suivants :

• le service social du département

• les CAF et la MSA pour les salariés ou exploitants agricoles

• certains CCAS (Centre communal d'Action Sociale).

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12. Qu'est ce que la prime d'activité ?

Le 1er janvier 2016, la prime d'activité va remplacer le RSA activité et la prime pour l'emploi. Cette prime est conçue comme un complément de revenu mensuel destiné aux travailleurs à ressources modestes afin de soutenir le pouvoir d'achat et de favoriser le retour et le maintien dans l'emploi. Cette prime sera versée mensuellement sous conditions de ressources. Elle se déclenchera dès le premier euro de revenu d'activité. Pour y prétendre il faudra être âgé d'au moins 18 ans, percevoir des revenus d'une activité professionnelle, être de nationalité française ou disposer depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler. Cette prime sera versée par les CAF et les MSA sur déclaration des revenus d'activité des intéressés tous les trimestres.