Accueil CULTURE, SPORT & TOURISME Archives départementales Vous avez des archives, quelques conseils !

Officiers publics et ministériels

Magasin d'archives notariales

Les minutes notariales constituent une source essentielle pour l'histoire des familles, et plus généralement pour l'histoire sociale et économique. Conformément à la législation en vigueur, les Archives départementales les recueillent lorsqu'elles ont plus de cent ans.

Magasin d'archives notariales
Magasin d'archives notariales

Selon l'article L211-4, alinéa C du Code du Patrimoine, les minutes et registres des officiers publics et ministériels sont des archives publiques et, comme telles, sont destinées à être conservées aux Archives départementales. Les notaires ont donc obligation d'y verser leurs minutes de plus de cent ans.
Pour les modalités pratiques de versement, s'adresser au responsable du secteur Archives modernes aux Archives départementales (04 77 93 58 78).


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