Protégeons nos arbres

La demande d'autorisation de coupe d'arbres

Les haies, les arbres isolés ou alignés, les espaces boisés possèdent des valeurs essentielles.

N’oublions pas que leur absence prélude à toutes sortes de détérioration.

Ils…

• Limitent les risques d’inondation, d’érosion et de glissement de terrain
• Abritent de nombreuses espèces animales et végétales
• Filtrent les pollutions
• Protègent du vent et du soleil nos élevages et nos cultures
• Nous invitent à la promenade.

Pour favoriser le maintien de notre paysage boisé, le Conseil général de la Loire a pris un arrête soumettant à autorisation toute coupe d’arbres dans le périmètre d’aménagement foncier de l’A89 (art L121-19 du code rural).

Cette réglementation s’accompagne d’un conseil apporté par un technicien du conseil général de la Loire. Avec lui, vous définissez ce qui est à préserver et ce qui peut être coupé.

Une démarche concertée en 4 étapes :

1 - Un dossier de demande d’autorisation de coupe d’arbres est disponible auprès de votre mairie, du service agriculture du Conseil général de la Loire.
> Télécharger la demande d'autorisation de coupes de bois

2 - Une visite de terrain avec le technicien du Conseil général de la Loire,

3 - Une décision prise dans un délai maximal de 4 mois

4 - Une seconde visite de terrain pour marquer les arbres à couper

La bourse d'échange d'arbres

Quel est le contexte ?

Deux procédures d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier sont en cours sur les communes concernées par le passage de l'autoroute A89 dans le département de la Loire.

La première concerne les communes de Sainte-Colombe-sur-Gand, Saint-Just-la-Pendue, Bussières et Violay, la seconde concerne les communes de Balbigny, Saint-Marcel-de-Félines et Néronde.

Ces procédures, anciennement appelées remembrement agricole, aboutissent à des échanges parcellaires à l'intérieur de chacun des deux périmètres d'aménagement foncier. Ces échanges sont menés de façon à ce que chaque propriétaire reçoive en compensation des terres qu'il peut céder, d'autres terres d'une productivité équivalente.

Durant cette procédure, les arbres présents sur les parcelles échangées ne sont pas pris en compte.

Qu’est-ce qu’une bourse d’échange d’arbres ?

Le Conseil général souhaite mettre en place une méthode permettant les échanges d’arbres entre propriétaires : la bourse d’échange d’arbres.

Elle est commune à tous et basée sur une même technique d’estimation de la valeur du bois.

L’objectif de cette bourse aux arbres est de prendre en considération la valeur du boisement présent sur les parcelles qui vont être échangées et d’éviter tout arasement abusif. Il s’agit d’une procédure d’échange à l’amiable, basée sur la volonté de participation des propriétaires fonciers.

Quels sont les objectifs ?

La bourse d’échange d’arbres a pour objectif la préservation du bocage.

Le réseau bocager représente un enjeu important pour la qualité des paysages, du cadre de vie, la protection des troupeaux. Ce patrimoine paysager, à protéger et à conserver, est le reflet d’une identité territoriale, d’un terroir départemental. Au-delà de l’aspect paysager, la bourse d’échange d’arbres doit préserver l’équilibre et la diversité biologique.

Elle contribue à maintenir les différentes fonctions des haies, arbres d’alignement, arbres isolés et espaces boisés (protection contre le vent, la chaleur, diminution de l’érosion, régulation des eaux…).

Quelle est la méthode ?

Les différentes étapes sont validées par la sous-commission bocage, composée de membres de la CIAF*.

* la Commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) est l’autorité administrative qui a pour mission de conduire les opérations d’aménagement sous la responsabilité du Département.

Quelles sont les règles de l'échange ?

Les engagements :

Chaque propriétaire participant à la bourse d'échange d'arbre s'engage à conserver les arbres de ses parcelles durant 5 années.

A titre exceptionnel, une demande d'autorisation de coupe d'arbre pourra cependant être effectuée auprès du Conseil général de la Loire