Faire garder son enfant en accueil individuel
Chez un assistant maternel, dans une crèche familiale ou en garde à domicile, le bébé bénéficie d’un accueil individuel. Les assistants maternels sont agréés par le Président du Conseil général pour la garde de 1 à 4 enfants à leur domicile. L’agrément et le suivi sont assurés par le service de Protection Maternelle et Infantile (PMI). Les assistants maternels sont indépendants ou placés sous l’autorité d’une crèche. Les Relais d’Assistants Maternels (RAM) informent les parents sur les différents modes d’accueil et accompagnent les assistants maternels indépendants dans l’exercice de leur métier. En garde à domicile, l’enfant est placé sous la responsabilité d’une personne employée par les parents. De nombreux organismes de prestation de services agréés encadrent la garde à domicile.

L’accueil chez un assistant maternel
Un assistant
maternel est une personne qui s’est vu délivrer par le Président du Conseil
général un agrément l'autorisant à accueillir de 1 à 4 enfants à son domicile.
L’assistant maternel et les parents doivent signer un contrat de travail avant de débuter la garde. La Protection Maternelle et
Infantile (PMI) du
Conseil général et les Relais d'Assistants Maternels (RAM) aident les parents à trouver
un assistant maternel agréé qui corresponde à leurs attentes.
Où se
renseigner ?
Les listes
des assistants maternels sont disponibles :
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Le Conseil général de la Loire a crée un carnet de bien-être pour les
parents et les assistants maternels.
Ce carnet permet aux parents d’informer les
assistants maternels sur les habitudes de leur enfant, ses allergies
éventuelles, les consignes à adopter en cas d’urgence, etc.
Ce livret doit donc être présent en permanence chez l’assistant maternel.
>
Télécharger le carnet bien-être.
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La crèche
familiale
L’assistant maternel est employée
par une municipalité ou une association. Il exerce à domicile mais sous la
responsabilité du directeur de la structure. Il doit participer à des temps
d’accueil collectif avec les enfants dont elle a la garde.
Pour les formalités administratives et financières, le responsable de la crèche
est l’interlocuteur des parents.
> Consulter l’annuaire des crèches et
haltes-garderies
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La garde à domicile
L’enfant est
gardé directement au domicile familial sous la responsabilité d’une personne
employée par les parents ou par l’organisme de prestation de services agréé.
Pour réduire les coûts, ce mode de garde peut être partagé avec une autre
famille. Les conditions d’accueil sont déterminées entre les parties.
> Plus d'infos sur www.servicesalapersonne.gouv.fr
Où se
renseigner ?
Pour choisir
et recruter votre garde d’enfants à domicile, vous pouvez recourir à différents
moyens :
- Contacter une plateforme ou un
organisme prestataire de services à la personne. L’entreprise ou
l’association sera alors l’employeur.
- Trouver une personne en passant
une petite annonce par exemple. Les parents sont alors particuliers
employeurs et la garde d’enfant devient leur salariée.
> Consulter le site de la Fédération des
particuliers employeurs (FEPEM)
>
Consulter le site du Syndicat des particuliers
employeurs (SPE)
Plus d’infos
Guide
accueil petite enfance dans la Loire
Fédération
des Particuliers Employeurs (FEPEM)
Garde partagée
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Accueil des enfants porteurs de handicap
L'intégration individuelle d'un enfant handicapé en milieu ordinaire doit être recherchée prioritairement.
Qu'elle soit réalisée à temps plein ou à temps partiel, elle passe par une adaptation des conditions d'accueil dans le cadre d'un projet individualisé. Ce dernier permet de prendre en compte les besoins particuliers de chaque enfant. L'intervention d'une équipe spécialisée de service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) peut compléter cette prise en charge.
> Consulter la liste des SESSAD (Service d'Éducation Spécialisé et de Service d'Aide à Domicile).
Lorsque les exigences d'une intégration individuelle sont trop
contraignantes pour l'enfant et dans le cas où sa situation exigerait des soins importants, c'est l'orientation vers un établissement spécialisé qui offre une solution équilibrée.
Une telle décision ne peut être prise que par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) à partir d'une évaluation très précise de ces besoins.
Contact :
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées
23, rue d'Arcole - 42000 Saint-Étienne – Tél. : 04 77 49 91 91
La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées est chargée d'évaluer avec précision la situation de chaque enfant et de déterminer les prises en charge et les aides qui conviennent.
Concrètement, elle peut proposer une orientation vers un établissement médico-social ou une prise en charge par un service d'éducation et de soins à domicile.
C’est aussi la CDAPH qui se prononce sur le droit à une Allocation d’Education pour Enfant Handicapé (AEEH), qui est ensuite versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle peut également, en fonction de critères établis, attribuer une carte d’invalidité et établir le certificat médical permettant à un enfant intégré en classe ordinaire de bénéficier d’un transport financé – sous certaines conditions - par le Conseil général. Cette aide au transport concerne les élèves et étudiants se déplaçant en taxi, VSL, ambulance, transports collectifs ou en voiture particulière et ayant un taux de handicap reconnu par la CDAPH égal ou supérieur à 50 %.