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Budget 2017 du Département de la Loire

Le budget 2017 du Département de la Loire a été adopté le 16 décembre 2016 par l'Assemblée départementale.
Sa répartition est la suivante :

Fiscalité 2016

Chaque année, le Département de la Loire délibère sur les taux de fiscalité directe et indirecte.

Exonérations des impositions directes 2016

Le Code général des impôts permet aux Départements d’accorder des exonérations d'impôts locaux dans certains cas particuliers définis par la loi. Ces exonérations constituent une dispense totale ou partielle de l'impôt pour le contribuable concerné. Elles sont mises en œuvre par les services fiscaux. Les tableaux ci-après récapitulent l’ensemble des exonérations votées par le Département de la Loire à ce jour.

Les recueils budgétaires

Le budget du Département de la Loire est rythmé par de nombreuses délibérations votées par l'Assemblée départementale. Le cycle budgétaire comprend le débat d'orientation budgétaire, le budget primitif, des décisions modificatives et le compte administratif.

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