Les marchés publics

Depuis janvier 2010, les collectivités locales de la Loire et leurs établissements publics ont la possibilité de dématérialiser leurs marchés publics sur une plateforme sécurisée mise à disposition gratuitement par le Conseil général.

Contexte

La dématérialisation du contrôle de légalité (ACTES), premier service numérique de l’offre « e-services » proposée par le Conseil général de la Loire, remporte un fort succès auprès des collectivités.
Afin de mutualiser son offre « e-services » sur tout le département, le Conseil général a souhaité poursuivre cet effort en accompagnant les collectivités sur un 2e volet de dématérialisation : la mise à disposition d'un service de dématérialisation des marchés publics.

Les marchés publics de la Loire

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Qu’est-ce-que la dématérialisation des marchés publics ?

Pour les collectivités :

  • C'est l'utilisation d'une plateforme sécurisée couvrant la réglementation en vigueur afin de recevoir des offres dématérialisées, de la diffusion des avis au suivi de la procédure.
  • C’est une saisie assistée et une mise en ligne automatique des avis aux journaux (Boamp, Joue, Moniteur,…) et sur le site internet de la collectivité en s'affranchissant de toutes les variantes de formulaires.

Pour les entreprises, la dématérialisation des marchés publics a des avantages certains :

  • L'accès à un grand nombre d'appels d'offres, gratuitement, facilement, rapidement.
  • Le téléchargement des règlements et dossiers de consultation des entreprises et le dépôt des offres sur internet,
  • Un service de veille permettant de proposer une consultation des avis plus intelligente et en temps réel.

Qu'est-ce-que la réforme des marchés publics va changer ?


A PARTIR DU 1er JANVIER 2010

  • Publication des avis d’appel public à la concurrence ainsi que des documents de la consultation, relatifs à des marchés de plus de 90 000 € HT, sur le profil d’acheteur de la collectivité.
    Le profil d’acheteur est un site, généralement appelé « plateforme », accessible en ligne, par l’intermédiaire du réseau internet, offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation des procédures : au minimum, information des candidats et réception des candidatures et des offres.
  • Possibilité pour les acheteurs publics d’imposer la transmission dématérialisée des candidatures et des offres aux opérateurs économiques.
  • Obligation pour les entreprises de transmettre les documents relatifs aux achats de fournitures, de matériels et de services informatiques, d’un montant estimé supérieur à 90 000 € HT, par voie électronique.


A PARTIR DU 1er JANVIER 2012

  • Obligation pour les acheteurs publics d’accepter la transmission électronique des documents exigés des candidats, pour les achats de fournitures, de services ou de travaux supérieurs à 90 000 € HT.

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