Le Revenu Minimum d'Activité

Qu’est ce que le RMA ?

Le Contrat d’Insertion RMA est un nouveau type de contrat de travail de droit privé en CDD, d’une durée minimale de 6 mois et maximale de 18 mois, ou en CDI. Sa durée hebdomadaire doit être comprise entre 20 et 35 heures sans toutefois atteindre cette limite supérieure.
Le montant du RMA se calcule au minimum sur la base du SMIC, proportionnellement au nombre d'heures effectuées.

Qui sont les bénéficiaires du RMA ?

Cette aide s’adresse en priorité aux allocataires du RMI.

Quels employeurs peuvent utiliser le RMA ?

Tout employeur privé ou public à l’exception des particuliers employeurs, des services de l’Etat et du Département.

Le Conseil général verse une participation à l’employeur correspondant au montant de l’allocation de Revenu Minimum d’Insertion pour une personne seule, incluant le forfait logement (454,63 € au 1er janvier 2009). Le complément de salaire est versé par l’employeur.

Le CIRMA dans notre département

Compte tenu de la politique d'insertion professionnelle déjà engagée depuis plusieurs années dans le département (formation professionnelle, soutien aux structures d'insertion, création de 100 postes d'insertion, dispositif d'aide à la reprise d'activité, accord cadre avec les plans locaux d'insertion par l'emploi...), le CI-RMA n'a pas vocation à être systématiquement mobilisé pour tous les bénéficiaires du RMI souhaitant accéder à l'emploi.
Le CI-RMA intervient comme une étape et un levier favorisant un emploi de longue durée.

Plusieurs conditions devront être réunies avant tout engagement par convention du Conseil Général :

• Les employeurs devront donner des garanties pour permettre le développement de compétences des candidats et l'insertion pérenne dans l'entreprise. Toute demande d'entreprise fera l'objet d'une évaluation de ses besoins, d'une analyse de postes, des moyens à mobiliser et d'une validation technique par le service de l'emploi de la DIE avant tout conventionnement.
  
  
• La mise en place d'un tuteur, nommément désigné, devra permettre l'accompagnement et l'intégration du salarié (accueil, information, guide, démarche pédagogique...). Tout contrat (CI-RMA) aura une durée de 6 mois pour les CDD (ayant une durée comprise entre 6 et 18 mois) et de 12 mois pour les CDI.
  
  
• Les bénéficiaires du RMI, au delà de leur éligibilité administrative, feront l'objet d'un placement en entreprise en fonction de leur difficulté d'insertion (entretien de positionnement) et de leur incapacité à retourner directement à l'emploi sans aide financière de la collectivité.