Zoom sur le volet CTD

Il s'agit de contractualiser avec les Communautés de communes et Communautés d'agglomération sur la base de projet de développement et d'une programmation pluriannuelle d'actions construite en partenariat. 1 territoire 1 projet 1 contrat adapté. Cette contractualisation a pour objectif de mieux restituer les projets d'intérêts départementaux (cadre cohérent des différentes politiques) et de mieux prendre en compte les demandes des territoires et de s'adapter à leurs besoins.

Quels sont les enjeux pour le Conseil général de la Loire ?

  • Un enjeu de lisibilité et de valorisation des actions du Conseil général.
  • Un enjeu de cohérence des interventions sectorielles dans leurs options et leur phasage.
  • Un enjeu de gestion et de prévision des engagements : maîtrise des dépenses tout en répondant aux besoins prioritaires et en veillant au principe de subsidiarité.
  • Un enjeu d'adaptation et d'évolution de ses interventions, à partir d'une approche globale des enjeux des territoires concernés.

Les outils :

  • Approche transversale et territoriale conduisant à l'élaboration et à l'adhésion à un projet de développement par le Conseil général et l'EPCI (= appui financier par l'aide à l'animation et à l'ingénierie locale).
  • Un engagement pluriannuel et concerté autour de projets de territoires
  • Appui technique et accompagnement par le biais du Forum des Animateurs et du partenariat actif avec l'Agence de développement.

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Les outils techniques et financiers mis en oeuvre :

Deux axes majeurs :

  • Identification et lancement de projets d'intérêt et de dimension départementaux.
  • Accompagnement des projets locaux en lien avec les priorités départementales pour l'intérêt départemental.

Leviers d'intervention :

  • Lignes budgétaires traditionnelles adaptées aux évolutions du territoire et des besoins locaux.
  • Intervention spécifique en faveur des Communautés de communes avec des appuis financiers (Aide à l'animation des Communautés de communes : permettre aux communautés de communes de se doter de ressources humaines compétentes; Aide à l'ingénierie locale : permettre aux communautés de communes de se doter d'un diagnostic intercommunal et de travailler à l'élaboration d'un projet de territoire à long terme; Soutien des projets retenus dans la programmation) et des appuis techniques (Soutien technique des animateurs des communautés de communes dans l'élaboration et le suivi d'une telle démarche -Co-élaboration du Contrat; Réalisation d'une note stratégique inter-services sur les atouts et les faiblesses du territoire intercommunal concerné; Accompagnement sur des questions précises par le biais du Forum des Animateurs).

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