Le transport scolaire du Conseil général de la Loire s'adresse aux élèves :

• âgés de plus de 3 ans, 
• domiciliés dans la Loire, en dehors du périmètre de St-Etienne Métropole et du Grand Roanne (les élèves domiciliés dans l'une de ces deux agglomérations doivent s'adresser directement à Saint-Etienne Métropole ou au Grand Roanne. Consultez la liste des communes concernées),
•  scolarisés dans l'enseignement maternelle, primaire ou secondaire, public ou privé (privé sous contrat d'association au-delà de 16 ans), 
•  dont la distance entre le domicile et l'établissement est supérieure à :
  - 3 km pour les élèves scolarisés en classe maternelle ou primaire domiciliés dans une commune hors zone de montagne,
  - 3 km pour tous les élèves du secondaire, quelle que soit la commune de résidence.
  - 2 km pour les élèves scolarisés en classe maternelle ou primaire domiciliés dans une commune classée en zone de montagne,
• inscrits dans l'école de leur commune ou à défaut, la plus proche de leur domicile pour l'enseignement maternelle et primaire,
  
• Cas particuliers :
  - les élèves respectant ces conditions et domiciliés sur le territoire de Loire Forez s'inscrivent  auprès du Conseil général de la Loire,
  - aucune condition de distance n'est imposée pour les RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal).
  - les élèves internes, apprentis, transportés par leur famille en voiture particulière ou porteurs de handicap bénéficient de dispositifs particuliers.

Pour rejoindre leur établissement, les élèves empruntent soit une ligne régulière avec ou sans transport urbain, un service de transport scolaire dit "spécial", la SNCF. Selon le type de transport utilisé, les modalités d'inscription sont différentes.

Nouveauté : A la rentrée 2010, le Conseil général propose aux élèves empruntant une ligne régulière avec ou sans un transport urbain l'inscription et le paiement du transport scolaire en ligne. Pour accéder au formulaire d'inscription, cliquez sur Inscription en ligne : lignes régulières et/ou transport urbain.

La participation des familles :

• 9 € par mois (90 € par an) pour les élèves subventionnés au premier tarif, 
• 18 € par mois (180 € par an) pour les élèves subventionnés au second tarif, c'est-à-dire :
  ne remplissant pas les conditions de distance ci-dessus, ou âgés de moins de 3 ans (jusqu'à la fin du mois suivant leur 3ème anniversaire). Ces élèves sont admis dans les cars dans la limite des places disponibles. Dans les services de transport accueillant des enfants de moins de 3 ans, la présence d'un accompagnateur est obligatoire.
• 12,80 € par mois (128 € par an) pour les élèves empruntant un service de transport urbain (STAS, STAR, TCL, etc.), seul ou en complément d'un autre moyen de transport. L'élève est subventionné uniquement sur la ligne urbaine le conduisant à son établissement scolaire.
• 54 € par mois pour les élèves soumis au tarif dissuasif, c'est-à-dire qu'ils ne fréquentent pas l'école maternelle ou primaire, publique ou privée de la commune ou, à défaut, la plus proche du domicile. Sont exclus de ce tarif les élèves ne disposant pas de transport public ou de cantine scolaire sur leur commune de résidence. Il est recommandé de contacter la Direction des Déplacements et Mobilité au 04.77.48.41.56 ou 04.77.48.41.65 pour confirmation sur l'application de ce tarif.
• Pour les élèves et étudiants handicapés, la prise en charge des frais de transport entre le domicile et l’établissement scolaire est totale.
  
  
  

Comment procéder pour demander la radiation de l'élève et le remboursement de la participation familiale ?

Si, une fois inscrit ou en cours d'année, votre enfant n'a plus l'utilité de sa carte, celle-ci doit être impérativement renvoyée au Conseil général de la Loire accompagné d'un RIB et d'une demande écrite de remboursement de la famille. Tout trimestre entamé sera dû. Toute carte retournée après les 10 octobre, 10 janvier ou 10 avril ne permettra plus le remboursement respectivement des 1er, 2ème et 3ème trimestres.

Comment procéder en cas de changement de situation (déménagement, établissement scolaire, etc.) en cours d'année

Si votre enfant est déjà inscrit et porteur d'une carte, une nouvelle demande d'inscription au format papier doit être remplie, même si le site d'inscription en ligne est encore disponible. Cette demande adressée par courrier s'accompagnera d'un courrier explicatif et de l'ancienne carte de transport scolaire. Une nouvelle carte vous sera éditée et renvoyée.