FAQ Transports scolaires

Le Conseil général organise le transport scolaire des élèves de la Loire domiciliés hors des agglomérations de St-Etienne Métropole et du Grand Roanne. Le Conseil général propose une solution adaptée à chaque élève quelle que soit sa situation : demi-pensionnaire, interne, apprenti, en situation de handicap, non desservi par un réseau de transport. De plus, cette année, le Conseil général propose aux élèves qui empruntent les lignes régulières et/ou un transport urbain un nouveau service d'inscription et de paiement en ligne sur ce site.
Transports scolaires TIL : présentation et conditions.

N'attendez pas le dernier moment pour inscrire votre enfant ! Merci de le faire au plus tôt. Ainsi, vous pourrez toujours bénéficier de notre meilleur tarif. Pour des raisons de gestion, toute inscription effectuée sans motif valable après le 31 août 2012, date de clôture de l'inscription en ligne, donnera lieu à une majoration de la participation familiale de 30 €.

- Avoir au moins 3 ans
- L'établissement scolaire doit être situé à plus de 3 km du domicile
- Ne pas habiter les agglomérations de Saint-Etienne Métropole ou du Grand Roanne
Lors de l'inscription par internet, en cochant différentes cases détaillant les conditions d'accès au transport scolaire, vous vous engagez à respecter les dispositions prévues.
Transports scolaires TIL : présentation et conditions.

Cette année, vous avez deux possibilités : soit par internet, soit par dossier papier. La première solution incluant le paiement en ligne par carte bancaire sur un site sécurisé présente l'avantage d'être rapide et simple. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce nouveau service, retirez le dossier auprès de l'établissement scolaire ou téléchargez-le sur ce site.
Transports scolaires TIL : présentation et conditions

Auprès de l'organisateur local du circuit, ou sur notre site où vous pourrez télécharger le dossier d'inscription Elèves utilisant un service spécialisé de transports scolaires. Une fois rempli, n'oubliez pas le cachet de l'organisateur local et le paiement.

Les cartes sont envoyées par le Conseil général de manière échelonnée à partir de la mi-août. Si le dossier a été rendu à temps, vous recevrez la carte avant la rentrée scolaire. Si vous n'avez rien reçu fin août, contactez-nous par courriel à transports-scolaires@cg42.fr

La date limite de retour des dossiers est fixée au 15 juin. En cas d'orientation tardive, l'inscription pourra avoir lieu après cette date.
Dans tous les cas, privilégiez le nouveau service d'inscription en ligne ouvert jusqu'au 31 août. Le dossier sera traité plus rapidement.

Important : pour toute demande parvenue à la direction des transports après le 31 août sans motif valable, la participation familiale sera majorée de 30 €.

Le Conseil général a besoin de connaître l'endroit où votre enfant va monter dans le car le matin et l'endroit où il va descendre, en général à proximité de son établissement scolaire. Dans la liste des points d'arrêt remise avec le dossier, vous devez choisir la ligne régulière, puis le sens de circulation, et enfin le point de montée et le point de descente pour le trajet aller uniquement. Reportez les codes des points d'arrêt dans les rubriques prévues à cet effet. Pour les services spéciaux, rapprochez-vous de l'organisateur local, il saura vous renseigner.

Le Conseil général renvoie systématiquement les dossiers incomplets aux familles. Attendez le retour du dossier pour joindre le paiement, puis renvoyez le tout agrafé directement au Conseil général : Direction des Déplacements et de la Mobilité, 2, rue Charles de Gaulle 42 022 Saint-Etienne cedex.

Remplir un dossier d'inscription sur ligne régulière et une liasse SNCF. Joindre deux photos d'identité et votre règlement au dossier. Rendre le dossier complet à l'établissement scolaire. 2ème quinzaine d'août, le Conseil général vous envoie votre carte TIL. A réception, rendez-vous à la gare muni du feuillet n°6, de la liasse et de la carte.
Elèves utilisant la SNCF

A l'ordre de Régie de recettes Déplacements et Mobilité.

Votre compte sera prélevé en deux fois, mi-décembre (échéance de 4 mois) et mi-mars (échéance de 11 mois).
Nouveau : en plus de l'autorisation de prélèvement, vous devez joindre le contrat financier dûment complété et signé au dossier d'inscription. Toutes les informations concernant le prélèvement automatique figurent sur le contrat financier.

165 € pour l'année pour un transport urbain seul ou avec un autre service TIL au lieu de 92 € pour un transport TIL seul.

Important : si votre enfant prend la STAS pour la première fois cette rentrée, l'établissement d'une carte OùRa est obligatoire. Présentez-vous à l'agence STAS/TIL de la gare de Châteaucreux muni de la carte TIL du Conseil général , d'une copie de la carte d'identité de l'élève, d'une copie d'un justificatif de domicile, d'une photo d'identité et du règlement de 5 €. Si votre enfant est déjà porteur d'une carte OùRA, pas besoin de se déplacer, la carte sera rechargée à distance automatiquement.

Auprès du transporteur ou sur notre site Les lignes régulières de la Loire : infos et horaires à partir de mi-août dans le cas d'une ligne régulière.
Auprès du transporteur ou de l'organisateur local dans le cas d'un circuit spécial scolaire.

Remplissez votre dossier d'inscription avec votre adresse actuelle et le parcours qui lui correspond.
Au moins trois semaines avant votre déménagement, contactez le Conseil général pour modifier votre inscription sur le transport. Vous devrez renvoyer un dossier d'inscription précisant votre nouvelle adresse, accompagné d'un courrier explicatif et de l'ancienne carte de transport scolaire.

Le Conseil général subventionne le transport scolaire des élèves ayant deux domiciles en raison d'une garde alternée, sous réserve d'une alternance régulière. Le Conseil général a besoin de connaître les deux représentants légaux et leur adresse respective pour éditer, le cas échéant, deux cartes de transport distinctes. Chaque parent remplit donc un dossier papier pour le trajet qui lui est propre. Les deux dossiers accompagnés d'un seul paiement et d'un justificatif attestant de la situation parentale doivent être envoyés groupés au Conseil général. La demande ne pourra être faite que via un dossier papier.

Quel que soit le mode de transport emprunté (voiture particulière, train, car), vous avez droit, sous certaines conditions (domiciliation), à une indemnité contribuant aux frais de transport jusqu'à l'établissement.
Tout savoir sur le transport des élèves internes

Les élèves et étudiants handicapés domiciliés dans la Loire peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge intégrale par le Conseil général de la Loire de leur frais de transport scolaire entre leur domicile et leur établissement scolaire.
Aide aux élèves ou étudiants handicapés

Les élèves apprentis domiciliés dans la Loire, sous contrat d'apprentissage, de qualification ou de professionnalisation, peuvent percevoir une indemnité du Conseil général pour contribuer à leurs frais de transport scolaire. Aides aux élèves internes et apprentis

Lorsque l'élève doit effectuer un parcours d'approche d'au moins 2 km d'un service de transport scolaire ou lorsqu'il n'existe aucun service de transport entre le domicile de l'élève et son établissement scolaire, la famille peut être indemnisée des frais de transports effectués en voiture particulière.
Aides aux élèves transportés en voiture particulière.