Le Conseil général de la Loire soutient le commerce et l'artisanat en étroite relation avec les Chambres de Commerce et d'Industrie et les Chambres de Métiers et de l'Artisanat du département, chargées d'instruire les dossiers de demande de subvention et d'élaborer avec les chefs d'entreprises qui le souhaitent une démarche de progrès.
Pour pouvoir prétendre à ces aides, les entreprises doivent avoir un code d'activité (NAF) éligible.
Le dispositif consiste à apporter des aides :
- aux investissements immobiliers et mobiliers
- aux conseils portant sur ces investissements.
Communes de moins de 2000 habitants ou situées dans le périmètre d'un ORC
les aides peuvent également porter sur :
- l'acquisition de véhicules de tournées destinés à desservir les communes de moins de 2000 habitants
- les commerces multiservices ou pour le développement d'une offre multiservices
Communes de 2000 à 6000 habitants (hors périmètre d'une ORC)
La commune où est implantée l'entreprise doit avoir établi une convention avec le Département.
Communes portant une opération urbaine
Les entreprises doivent être implantées dans l'une des communes suivantes : Saint Etienne, Montbrison , Roanne, Rive de Gier, Firminy, La Ricamarie, Saint Just Saint Rambert;
Français
Le département Loire
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