Il comporte :
- un prétraitement : fosse toutes eaux,
- un traitement : épandage en sol naturel ou reconstitué.
De la bonne exécution et de son entretien dépend le bon traitement. La fosse doit être vidangée environ tous les 4 ans.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) devait être mis en place dans toutes les collectivités à partir du 1er janvier 2006.
Les communes peuvent déléguer leur compétence "assainissement non collectif " à des structures intercommunales pour mettre en place ce nouveau service public.
Quels sont les fonctions de ce service ?
- contrôle de la conception et de l’implantation réalisé au stade du permis de construire,
- contrôle technique de la bonne exécution des ouvrages (réalisé au moment des travaux avant remblaiement),
- contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien.
Le Conseil général de la Loire partenaire des communes pour la gestion de l'eau et de l'assainissement ?
Dans ce cadre, le rôle du Conseil général (via le service de la MAGE) est de conseiller et d'orienter les structures intercommunales pour la création de leur SPANC et faire en sorte que chaque ligérien ait la même qualité de prestation.
Les différents actions menées sont :
- animation d'un groupe de travail départemental mobilisant les partenaires (agences de l'eau, services de l'Etat), les techniciens et les emplois jeunes,
- élaboration et mis en commun de documents (voir le tableau ci-dessous),
- information des élus.
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Le département Loire
