La première de ces enveloppes dénommée « enveloppe cantonale de voirie communale et rurale » propose une participation aux travaux de chaussée entrepris par les communes sur les voies communales et chemins ruraux. Déterminée annuellement, elle est répartie par le Conseiller Général du canton d’après les demandes reçues au cours de l’année précédente leur mise en œuvre.
Les travaux de réparations sur les ouvrages d’art « murs de soutènement et ponceaux » sont également subventionnables. Cette subvention concerne les interventions sur les ouvrages existants mais pas la création de nouveaux ouvrages.
Dans le cadre de la politique en faveur de l’amélioration de la sécurité, le Conseil Général soutient les travaux d’aménagement de route départementale en agglomération.
Une participation aux travaux relatifs aux routes départementales se décline en deux programmes: « petites opérations de sécurité et requalification de traversée d’agglomération ». Ceux-ci ont pour objet l’amélioration en terme de sécurité des flux de circulation sur le territoire communal pour les communes de moins de 20 000 habitants. La participation du Conseil Général de la Loire au titre des « petites opérations de sécurité » peut atteindre jusqu’à 23 000 € alors que les travaux consistant en l’aménagement global d’une traversée d’agglomération au titre de la « requalification de traversée d’agglomération » peut être dotée d’une subvention jusqu’à 80 000 €.
Les subventions pour « petites opérations de sécurité » peuvent être aussi attribuées sur des travaux menés sur la voirie communale.
De plus, toujours au titre de l’amélioration de la sécurité , un financement complémentaire est possible dans le cadre de la répartition du produit des « amendes de police » pour les communes de moins de 10 000 habitants. Le Conseil Général après instruction des demandes formulées par les communes, arrête la liste des bénéficiaires et le montant des attributions en fonction de l’urgence et du coût des opérations à réaliser .Le plafond de la dépense subventionnable est de 25 000 euros et une demande peut être établie chaque année. Le financement est attribué par les services de l’Etat.
Dans le cadre de travaux engagés par le Département sur routes départementales, et nécessitant le « déplacement des canalisations en eaux potables », une prise en charge financière peut être sollicitée, la maîtrise d’ouvrage étant assurée par le propriétaire de la canalisation ou le concessionnaire du réseau. Les frais de déplacement et de remplacement à l’identique sont remboursés sous forme de subvention allant de 40% à 100% du montant HT des travaux selon l’âge de la canalisation.
Pour la signalisation de direction, le Département peut apporter sa contribution au plan de jalonnement des communes de plus de 2000 habitants, en prenant en charge la signalisation d’intérêt départemental.
Toutes les communes classées en zone de montagne peuvent solliciter une aide au titre des « frais de déneigement » dans le cadre d’une participation aux travaux de déneigement exécutés sur les voies communales desservant les habitations permanentes ou dans le cadre d’une participation à l’acquisition de « matériel de déneigement » sous forme de subvention pour les communes qui souhaitent acquérir leur propre matériel.
Par délibération du 25 janvier 1995, le Conseil général de la Loire a décidé d’aider les communes pour l’informatisation de leur plan cadastral. Cette action, destinée à favoriser la
« numérisation du cadastre », est menée en partenariat avec la Direction Générale des Impôts et les gestionnaires de réseaux. L’ensemble de la procédure est coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energies du Département de la Loire. Une subvention est proposée sous la forme d’une participation du Conseil Général de la Loire par parcelle numérisée.
Toutes ces subventions sont proposées suivant des critères spécifiques qui ont été définis par l’assemblée départementale. Pour plus de précision, nous vous invitons à consulter le guide qui vous est proposé en lecture directe à partir des liens disponibles sur cette page.
Français
Le département Loire
