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AMÉNAGEMENT FONCIER, DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les différents modes d'aménagement foncier rural

La protection et la mise en valeur des terres agricoles et naturelles est un enjeu fort pour la Loire, tant pour son équilibre territorial que pour les activités agricoles qui s'y développent, en montagne ou en zone périurbaine. La Loire possède le 1er cheptel bovin au niveau régional et compte le plus grand nombre d’installations d’agriculteurs de Rhône-Alpes tout en étant résolument tournée vers les produits de qualité et les circuits de proximité. La question de la pérennité du foncier agricole départemental est fondamentale dans toutes les composantes de cette agriculture diversifiée et vivante. Cette priorité est ainsi clairement mise en avant dans le cadre de l’Agenda 21 du Département.

Depuis 2005, la loi sur le développement des territoires ruraux a confirmé le rôle majeur des départements en la matière en leur transférant l’entière responsabilité des procédures d’aménagement foncier (réglementations des boisements, échanges d’immeubles ruraux, Aménagement Foncier Agricole et Forestier), mais également en les dotant de nouvelles compétences en matière de gestion et de préservation des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN).

 

L’aménagement foncier, dont le but initial était principalement centré sur la restructuration des parcelles agricoles ou forestières pour améliorer les conditions d’exploitation, constitue désormais un outil transversal où les composantes territoriales et environnementales sont intégrées au même niveau que les problématiques agricoles. Il représente ainsi un outil indispensable à l’aménagement du territoire départemental et à la préservation des espaces naturels ruraux.

 

Bien qu'ils soient strictement encadrés par le Code Rural et de la Pêche Maritime, le Département souhaite appréhender ces outils comme de véritables opportunités pour mener des projets de territoires. La concertation et l’implication des parties prenantes y sont particulièrement recherchées, à travers des Commissions Communales (CCAF), Intercommunales (CIAF) ou Départementales d'Aménagement Foncier (CDAF), sous la responsabilité du Département qui les anime ou des comités de pilotage locaux.


Les différents modes d'aménagement foncier rural

 

Les échanges d'immeubles ruraux

 

Conformément au Code Rural, "quand les échanges sont établis par acte notarié, le Département peut prendre en charge une partie des frais occasionnés si la Commission Départementale d'Aménagement Foncier reconnaît leur utilité pour l'aménagement foncier".

Les objectifs poursuivis par ces opérations répondent aux enjeux mis en avant par le Plan Climat Énergie du Département.

Elle permet une réduction des coûts de production, d'énergie et de temps de travail, et facilite la transmission de la propriété répondant ainsi aux enjeux mis en avant par le Plan Climat Énergie du Département. 

 

  ACTUALITÉS
  En 2015, neuf subventions ont été accordées par le Département, représentant environ 18 hectares échangés. Trois dossiers sont également en cours d'instruction avant présentation en Commission Départementale d'Aménagement Foncier (CDAF).

 


 

Carte de l'actualisation des règlementations de boisement
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La réglementation et la protection des boisements : l'équilibre entre l'agriculture et la forêt

 

 

La réglementation des boisements est un outil à la disposition des communes pour garantir l’équilibre entre l’occupation forestière et l’usage agricole de l’espace. L’objectif est de favoriser une meilleure répartition des terres entre :

  • Les productions agricoles,
  • La forêt,
  • Les espaces de nature et de loisirs,
  • Les espaces habités.

Elle s’appuie pour cela sur la définition de zonages dans lesquels les semis, les plantations d’essences forestières ou la reconstitution après coupe rase peuvent être libres, interdits ou réglementés.

 

  ACTUALITÉS
  Depuis 2011, le Département a entrepris la révision ou l'élaboration des réglementations des boisements des communes qui en ont fait la demande par délibération du Conseil municipal.

À ce jour, 11 communes sont dotées d'un nouveau document réglementaire (Champoly, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Germain-la-Montagne, Ambierle, Pélussin, Ecoche, Doizieux, La Valla-en-Gier, Sury-le-Comtal, Saint-Appolinard et Le Bessat).

Le Département devrait valider en Commission permanente le nouveau règlement et plan de zonage pour 3 communes (Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Priest-la-Vêtre, Saint-Julien-la-Vêtre).

Pour l'année 2016, 6 communes seront en phase d'approbation d'un nouveau règlement (Chenereilles, Luriecq, Saint-Georges-Hautreville, Boisset-Saint-Priest, Saint-Genest-Malifaux et Planfoy).

Au terme de l'année 2016, le travail accompli aura ainsi permis de doter 20 communes d'une nouvelle réglementation, les anciennes datant des années 1970-1980. Il devra être poursuivi dans les années à venir afin de couvrir toutes les communes à enjeu fort.

9 communes démarreront l'élaboration de leur future réglementation en 2016 (Renaison, Débats-Rivière-d'Orpra, Saint-Sauveur-en-Rue, Noiretable, Villemontais, Saint André d'Apchon, Saint Alban les Eaux, La Tuilière, Saint Priest la Prugne).18 autres communes sont en attente et ont déjà délibéré en conseil municipal sollicitant le Département pour s'engager dans cette démarche. Le département retient 5 à 6 communes annuellement. La priorité est notamment donnée aux communes appartenant à un territoire PAEN.

 


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