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AMÉNAGEMENT FONCIER, DÉVELOPPEMENT DURABLE

La protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)

Le Département peut délimiter des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) associés à des programmes d’actions. Cette compétence permet de protéger les terres agricoles et naturelles face à l’étalement urbain.

Vallée du Gier

Depuis 2011, un premier site bénéficie de ce statut de protection et de mise en valeur, sous l’impulsion du Département et en lien étroit avec le Parc naturel régional du Pilat et Saint-Étienne Métropole. 3 012 hectares d’espaces agricoles et naturels de la vallée du Gier pilatoise sont ainsi préservés de l’urbanisation.

Une évaluation sur l’ensemble du projet PAEN de la vallée du Gier pilatoise réalisée en 2015 a permis d’étudier les effets du périmètre de protection et du programme d’actions associé. Un nouveau programme d’actions prenant en compte les résultats de cette évaluation est en cours d’approbation et sera mise en œuvre dès 2016.

Ce travail a également permis de dégager des orientations stratégiques pour la politique PAEN du Département.

> Télécharger la carte du PAEN de la Vallée du Gier

 

  ACTUALITÉS
 

L'outil PAEN permet de protéger les terres agricoles et naturelles face à l'étalement urbain, afin de conserver une activité agricole pérenne et fonctionnelle ainsi que des espaces naturels et des paysages de qualité. Dans les zones menacées par la pression urbaine, situées à proximité des agglomérations, l'enjeu est également de réduire la spéculation, la rétention des terres agricoles et l'enfrichement.

Après une expérimentation pilote réussie de la démarche PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) sur la vallée du Gier, le Département a validé la mise en œuvre d'un nouveau projet de périmètre PAEN sur l'Ouest Roannais.

Pour ce faire, le Département a opté pour une démarche ascendante en s'appuyant sur un opérateur local : Roannais Agglomération. Celui-ci  s'est chargé de la coordination des acteurs et partenaires, de l'animation des instances de gouvernance mises en place et a conduit la concertation pour la délimitation du périmètre et l'élaboration du programme d'actions.

Le résultat de ce travail (zonage PAEN et plan d'actions), bénéficiant des autorisations des communes et avis favorables des partenaires associés, a été mis à l'enquête publique du 19 octobre au 19 novembre 2015. À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet.

La Commission permanente du 7 mars 2016 a validé le périmètre qui concerne environ 10 000 hectares de  zones agricoles et naturelles et le programme d'actions associé.

  

> Consulter le périmètre et le programme adoptés suite à l'enquête publique du PAEN Ouest Ronnais

 


Les actions du Département dans le cadre du programme d'aménagement agricole

Les différentes actions de ce volet sont en étroite cohérence avec la charte foncière agricole départementale, qui y trouve une déclinaison concrète.

Les études sur les enjeux fonciers agricoles

Ces études permettent d’accompagner les intercommunalités en amont de l'adoption de leur document d'urbanisme ou de projet de développement pouvant impacter l'activité agricole. Grâce à une connaissance approfondie du territoire, elles offrent une meilleure prise en compte des enjeuc agricoles.

 

  ACTUALITÉS
  En 2015, 5 communes et le Syndicat d'Études et de Programmation pour l'Aménagement du Roannais (SYEPAR) ont formulé des demandes relatives aux enjeux fonciers agricoles permettant ainsi un diagnostic agricole approfondi sur plus de 100 000 hectares regroupés sur 56 communes.

 

L'animation foncière

Le Département soutientune action d'animation foncière dont l'objectif est de favoriser la structuration du parcellaire agricole ligérien par la réalisation d'échanges en propriété.

La Chambre d'agriculture porte cette animation et préside le comité de pilotage, qui suit très étroitement le travail réalisé.

 

  ACTUALITÉS
 

Après 18 mois d'animation sur les deux territoires du PAEN de la Vallée du Gier et du canton de Bourg-Argental, cette action se poursuivra en 2016 sur trois nouveaux sites : PAEN de l'Ouest Roannais, secteur Forez sud et secteur Roanne sud. Une animation ponctuelle a également été conduite sur Grammond en fin d'année 2015 pour répondre à la demande locale.

 

 

Les travaux d'améliorations foncières

Afin de poursuivre son soutien en faveur des jeunes agriculteurs, le Département subventionne des travaux d'amélioration foncière pour les exploitants de moins de 40 ans.

Cette aide a été étendue en zone PAEN à tout exploitant ainsi qu'aux propriétaires ou exploitants de parcelles situées en périmètre réglementé ou interdit au boisement.

Cette intervention départementale permet de renforcer l’autonomie fourragère. Elle contribue par ailleurs à la qualité paysagère (lutte contre l’embroussaillement) et limite les risques d’incendie.

Ainsi, les dossiers ont été déposés en 2015. 


Un axe de développement durable

Le Département de la Loire dispose de nombreux outils et compétences en lien avec le foncier agricole et naturel. Un travail important de mise en cohérence de chacun de ces champs d’intervention a été réalisé ces dernières années par le Pôle aménagement et développement durable. Il se poursuit à travers l'accompagnement des communes dans le cadre de leur document d’urbanisme, la prise en compte du foncier agricole dans les projets d’aménagement, l'élaboration concertée de Projets d'aménagement du territoire.

Cette charte sert ainsi de référence au travail de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), mise en œuvre par l'État en 2015.

Enfin, cet axe d'intervention est renforcé par l'Agenda 21 du Département de la Loire afin de contribuer au maintien du potentiel foncier agricole du département.

Cette charte, qui constitue un outil météorologique précieux à pour les porteurs de projets d'aménagement du territoire, sera révisée en 2016 pour prendre en compte les évolutions législatives en matière d'urbanisme.

 


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