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Les Contrats Communaux

Exemple de Contrat Communal d'Aménagement réalisé à La Pacaudière

Il existe deux types de contrats communaux :

  • Le COCA : COntrat Communal d’Aménagement
  • Le COCS : COntrat Communal Simplifié

Ces contrats ont pour objectif d’accompagner les communes dans la mise en oeuvre d'un projet d'aménagement cohérent de leur territoire, grâce à l'appui des services techniques et aux leviers d’intervention financiers du Département.

Dans le cadre de la contractualisation, les communes bénéficient d’un interlocuteur unique au Département : un représentant du Service de la Contractualisation Territoriale et de l’Accompagnement des Communes

Les contrats communaux reposent sur les principes de solidarité envers les communes dont le potentiel fiscal est relativement faible. 293 communes sur les 326 que compte le département de la Loire sont éligibles à cette démarche.
Les premiers contrats communaux ont été signés en 2008. Depuis, cette démarche s’est généralisée.

 

Objectifs

Développer un partenariat permettant un réel effet levier des interventions du Département de la Loire au bénéfice des communes.

Mettre en place un aménagement différencié du territoire qui réponde aux divers enjeux et problématiques auxquels sont confrontées les communes (développement ou revitalisation des centre-bourgs, accueil des nouvelles populations, préservation des espaces naturels et agricoles, protection des ressources naturelles…).

Cibler les investissements départementaux pour une optimisation des fonds publics.

Valoriser les interventions du Département en leur donnant plus de lisibilité, de cohérence et de transversalité.

Permettre une meilleure maîtrise budgétaire des financements et des investissements grâce à la pluriannualisation des interventions.

Développer l’assistance technique auprès des communes afin que leurs projets soient conçus et réalisés dans les meilleures conditions.

Se doter d’une vision stratégique du territoire et appréhender le développement communal de manière globale en considérant les différentes composantes du développement territorial.

 

Un contrat comprend

  • Un programme d’aménagement chiffré
  • Une enveloppe prévisionnelle de participation du Département
  • Un calendrier prévisionnel de réalisation

 

Deux types de contrats communaux

 

COCA
Contrat Communal d’Aménagement

COCS
Contrat Communal Simplifié

 

Une étape préalable obligatoire :
l’Étude d’Aménagement Global de Bourg (EAGB) permettant d’aboutir à un programme d’action à long  terme (10- 15 ans) chiffré et phasé. 
Accompagnement technique du Département tout au long de l’étude, de l’élaboration du cahier des charges à la finalisation de l’étude.

 

Financement : étude subventionnée à hauteur de 50% dans une limite de 18 300 € HT de coût d’étude.

 

Une aide exceptionnelle, la « ligne COCA » :
interventions ciblées sur des aménagements d’espaces publics qualitatifs visant à créer des lieux de convivialité en centre-bourg.

 

Pas d’étape préalable obligatoire.

Mais nécessité de proposer des projets peu nombreux clairement identifiés et déjà bien avancés : stade APS, devis détaillés.

 


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