Accueil SOLIDARITÉ & FAMILLES Assistants familiaux Assistants familiaux du Département

Rôle et missions des instances représentatives du personnel

En quelques années, le statut des familles d’accueil a considérablement évolué. La loi de 1992 a rendu la formation obligatoire. Celle de 2005 va plus loin encore, en instaurant le diplôme d’État, véritable reconnaissance de la profession d’assistant familial.

LE COMITÉ TECHNIQUE (CT)

Le CT est consulté sur les questions relatives :

  • à l’organisation générale et au fonctionnement des services,
  • aux programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail,
  • à l’examen des grandes orientations à définir pour l’accomplissement des tâches de l’administration,
  • à la formation.

 

LE COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT)

Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail. Le CHSCT :

  • veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité, aux méthodes et techniques de travail et à l’adaptation des postes de travail,
  • procède à l’analyse des risques auxquels sont exposés les agents,
  • enquête sur les accidents de service et les maladies professionnelles.

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