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Plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP

Le Code de l'environnement confiait aux Départements la responsabilité d'élaborer et d’animer le Plan de prévention et de gestion des déchets du BTP (bâtiments et travaux publics).

Le Département a arrêté en Octobre 2015 le plan de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP de la Loire. Ce plan fixe les objectifs aux horizons 2020 et 2026 sur une zone géographique qui tient compte des bassins de vie et d’activités économiques de la Loire. Il a été élaboré en cohérence avec le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux : les deux documents ont été réfléchis sur la même zone par le Département, et travaillés en parallèle.

Il fixe également le cadre et coordonne les actions de prévention et de gestion des déchets entre les parties-prenantes : collectivités locales, État, professionnels, associations… Il constitue un élément évolutif de programmation et d’organisation, mais il est aussi un outil d’information, de sensibilisation et de communication à destination du grand-public.

Dernièrement, la loi NOTRe du 7 août 2015 a confié à la Région le soin d’approuver le Plan, dans l’attente d’un futur plan régional des déchets.