TRIBUNES LIBRES

Juillet-Août 2016 

 

GROUPE UNION POUR LA LOIRE

LA MAJORITÉ DÉPARTEMENTALE AU SERVICE DE TOUS LES LIGÉRIENS

Le Département est la collectivité des solidarités. C’est la fierté de tous les membres de notre majorité de veiller à ce que chacun des Ligériens soit accompagné individuellement, dans son parcours de vie.

Nous sommes présents de la naissance, avec la protection maternelle et infantile, aux âges les plus avancés de la vie, notamment pour permettre le maintien à domicile de ceux qui le souhaitent.

Nous accueillons également les collégiens, avec le souci constant de leur sécurité.

Nous aidons ceux qui souffrent, qu’ils soient confrontés au handicap ou aux accidents de la vie pour que chacun trouve sa place dans notre société.

Solidarité humaine, solidarité territoriale également !

Le Département de la Loire est le premier partenaire des territoires. C’est inscrit dans la loi, mais c’est aussi un engagement constant de notre majorité.

Le Département a toujours soutenu et accompagné les communes, les plus petites comme les plus grandes, les agglomérations comme le monde rural.

Tout le monde (ou presque ?) a compris aujourd’hui qu’il était vain d’opposer ville et campagne, tant leur complémentarité est chaque jour plus évidente.

En 2016, malgré les baisses drastiques des dotations de l’État, nous continuons d’investir dans les projets des communes. Ce soutien départemental est souvent déterminant dans l’aboutissement de certains projets, notamment en matière d’assainissement, de protection du patrimoine, de rénovation de voiries ou de construction d’équipements scolaires, culturels ou sportifs. Le champ d’action du département sera bientôt élargi avec le pilotage de l’instruction des contrats régionaux et ruraux.

Notre action va également dans le sens de la préservation de notre cadre de vie, ce qui inclut la sauvegarde du commerce de proximité et des emplois, et le tourisme. Nous assumons notre mission d’entretien des voiries départementales dans un cadre budgétaire contraint, en préservant notre investissement routier.

Mais nous travaillons également au développement de modes de circulation alternatifs, avec la création de pistes cyclables, comme par exemple la vélo-route voie verte qui reliera le port de Roanne à la Saône-et-Loire, ou en favorisant le covoiturage.

Ce qui nous guide, c’est l’intérêt général et le développement harmonieux de l’ensemble du territoire.

Rassemblés et unis, nous continuerons à agir concrètement au service des habitants de notre département.

 

Canton d’Andrézieux-Bouthéon : Michèle Maras et Sylvain Dardoullier Canton de Boën-sur-Lignon : Chantal Brosse et Pierre-Jean Rochette Canton de Charlieu : Clotilde Robin et Jérémie Lacroix Canton du Coteau : Véronique Chaverot et Daniel Fréchet Canton de Feurs : Marianne Darfeuille et Pierre Véricel Canton de Montbrison : Annick Brunel et Jean-Yves Bonnefoy Canton du Pilat : Valérie Peysselon et Bernard Bonne Canton de Rive-de-Gier : Séverine Reynaud et Jean-Claude Charvin Canton de Saint-Chamond : Solange Berlier et Hervé Reynaud Canton de Saint-Étienne 1 : Fabienne Perrin et Georges Ziegler Canton de Saint-Étienne 2 : Alexandra Custodio et Jean-François Barnier Canton de Saint-Étienne 4 : Christiane Jodar et Paul Celle Canton de Saint-Just-Saint- Rambert : Colette Ferrand et Alain Laurendon Canton de Sorbiers : Corinne Besson-Fayolle et Bernard Philibert

Les élus du Groupe Union pour la Loire www.unionpourlaloire.fr         


 

GROUPE GAUCHE RÉPUBLICAINE ET CITOYENNE

LA LOI NOTRe EST UN LEURRE QUI DÉSTABILISE LE BON EXERCICE DES SOLIDARITÉS DÉPARTEMENTALES !

L’action publique doit rentrer dans un moule technocratique imposant la concentration des moyens et des pouvoirs, avec l’illusion que « le SALUT se trouve dans une compétition généralisée entre les territoires » ! La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) parachève cette fausse réforme territoriale : reniant l’intention émancipatrice de la décentralisation, elle déstabilise les conditions de l’action publique locale, dont celles de nos Conseils départementaux.

Certes, ceux qui ont écrit la loi ont dû admettre que l’action publique devait encore s’occuper des situations difficiles qui touchent les personnes ou les territoires ! Ils ont dû accepter que la collectivité départementale restait l’Institution républicaine la plus capable d’organiser les solidarités ! Mais de nombreuses entraves, cachées dans les détails de la loi, limitent la légitimité des Départements à agir là où l’exercice de la solidarité s’impose.

Ainsi, consacrant les Grandes Régions « chefs de file » de l’économie, le nouveau cadre institutionnel freine la solidarité départementale à pouvoir agir là où l’économie compétitive ne viendra pas ! Qui veillera à conforter la vitalité des espaces ruraux délaissés par l’économie de la rentabilité qui s’accommode si bien de la métropolisation ? Comment soutenir l’économie de la proximité qui apporte des services indispensables à la vie du quotidien dans nos villages et nos quartiers ? Le Conseil départemental n’a plus la totale liberté d’oser mettre l’économie au service du développement social et local… Et ces nouvelles entraves affectent aussi l’exercice des solidarités territoriales qui lui sont confiées dans un cadre désormais contraignant, et sans moyen spécifique ! La loi qui prétendait moderniser l’action publique a donc tourné le dos à cette urgence : la solidarité construite au service de l’épanouissement humain doit prendre le pas sur la compétitivité soumise à la seule exigence de rentabilité… Nos Conseils départementaux doivent donc résister et renforcer leur action vers ce changement qui s’impose pour DEMAIN, et qui exige de sauver la démocratie locale !… 

Jean Bartholin, Violette Auberger, Pascale Vialle-Dutel


 

GROUPE LOIRE SOLIDAIRE

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : LA RÉGION DOIT PRENDRE SES RESPONSABILITÉS

Huit départements ainsi que l’Assemblée des Départements de France (ADF) ont déposé il y a quelques mois un référé devant le Conseil d’État contre l’application de deux instructions ministérielles relatives à la mise en oeuvre de la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (dite « NOTRe »).

Ces instructions concernent la suppression de la clause de compétence générale des Départements et des Régions, ainsi que la nouvelle répartition des compétences entre collectivités dans le domaine économique. Pour mémoire, la loi NOTRe stipule que les Départements n’ont plus de compétences dans le domaine économique, hormis dans quelques cas bien spécifiques entrant dans le cadre des « solidarités territoriales ». Les Départements ne sont ainsi plus en capacité d’attribuer des aides économiques directes aux entreprises, à l’exception de l’agro-alimentaire, du bois ou de l’artisanat en milieu rural.

Si l’ADF et les départements concernés viennent d’être déboutés, le Conseil d’État n’a toujours pas statué au fond de l’affaire. Quelle que soit l’issue de la procédure, celle-ci est révélatrice de l’incapacité d’une majorité des Départements à « faire le deuil » des compétences perdues. L’heure n’est plus à « commenter » l’intérêt de la loi NOTRe, qui vise, rappelons-le, à une clarification et une meilleure répartition des compétences entre collectivités, pour une plus grande efficacité de l’action publique, mais bien à oeuvrer à sa mise en application de la manière la plus pertinente possible sur nos territoires.

C’est ce que notre groupe avait souhaité proposer dès le dernier débat budgétaire, rappelant que si le budget 2016 s’inscrit certes dans un paysage institutionnel inédit, celui-ci a tout de même servi à justifier de nombreuses hésitations, alors qu’il aurait dû être l’occasion d’entamer un sérieux virage en matière de clarification des compétences.

Face à la puissance des Régions et des intercommunalités, les Départements doivent pouvoir trouver toute leur place, mais abandonner l’idée de continuer à vouloir tout faire pour avoir l’impression d’être utile.

En revanche, dans la Loire, le Département doit se montrer proactif dans ses discussions avec la Région, pour y défendre notre territoire dans le cadre d’orientations politiques qui laissent hélas craindre un certain nombre de « pertes en ligne », notamment dans le domaine du développement économique. En effet, alors que la moitié de l’année 2016 est écoulée, le flou reste total quant au devenir et à l’ampleur d’un certain nombre d’actions et d’organismes. C’est là qu’il convient de mobiliser toutes les énergies, plutôt que devant les tribunaux.

 

Le Président, Pierrick Courbon, et ses collègues Arlette Bernard, Nathalie Desa-Ferriol, Brigitte Dumoulin, Joseph Ferrara, Régis Juanico, Jean-Jacques Ladet, Éric Michaud, Marc Petit, Nadia Semache, Marie-Michelle Vialleton

Groupe « Loire Solidaire », Socialistes, Écologistes et Apparentés 9, rue Charles de Gaulle - 42000 Saint-Étienne Tél. : 04 77 59 32 03

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