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UN OUTIL D'AMÉNAGEMENT RURAL

La réglementation des boisements

La réglementation des boisements est un outil mis à la disposition des communes pour garantir l'équilibre entre l'occupation forestière et l'occupation agricole de l'espace. L'objectif est de favoriser une meilleure répartition des terres entre :

  • les productions agricoles
  • la forêt
  • les espaces de nature ou de loisirs
  • les espaces habités

Elle permet également d'assurer la préservation des milieux naturels ou des paysages remarquables.

Le guide de la réglementation des boisementsQu'est-ce qu'une réglementation des boisements ?
Comment se déroule-t-elle et avec qui ?
Quelles sont les obligations de chacun ?

En charge depuis 2006 des questions relatives à l’aménagement foncier, notamment rural, le Département de la Loire a fait le choix d’agir dans ce domaine en s’inscrivant dans une démarche de développement durable et de respect de notre cadre de vie.

La réglementation des boisements favorise un équilibre entre les vocations agricoles, environnementales, forestières et résidentielles de nos territoires ruraux, contribuant à leur développement et à la préservation de nos milieux naturels et de nos paysages.

Les territoires de l’ouest du département (monts et piémonts foréziens, monts de la Madeleine et côte roannaise), les monts du Beaujolais et du Lyonnais ou encore le massif du Pilat apparaissent ainsi comme des secteurs à forts enjeux, au sein desquels la mise en place d’un tel dispositif s’avère essentielle.

Un guide synthétique, vous permet de redécouvrir les objectifs de la réglementation des boisements qui demeure un véritable outil d’aménagement rural de nos territoires.

 

Télécharger le guide de la réglementation des boisements

 

La déclaration préalable

Lorsqu'un projet de boisement concerne un périmètre réglementé, une déclaration préalable au boisement doit être adressée au Département.

Télécharger le dossier de déclaration préalable au boisement


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Actualités
AGRICULTURE

PAEN de l'Ouest Roannais

L'outil PAEN permet de protéger les terres agricoles et naturelles face à l'étalement urbain, afin de conserver une activité agricole pérenne et fonctionnelle ainsi que des espaces naturels et des paysages de qualité. Dans les zones menacées par la pression urbaine, situées à proximité des agglomérations, l'enjeu est également de réduire la spéculation, la rétention des terres agricoles et l'enfrichement.

Après une expérimentation pilote réussie de la démarche PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains) sur la vallée du Gier, le Département a validé la mise en œuvre d'un nouveau projet de périmètre PAEN sur l'Ouest Roannais.


Pour ce faire, le Département a opté pour une démarche ascendante en s'appuyant sur un opérateur local : Roannais Agglomération. Celui-ci s'est chargé de la coordination des acteurs et partenaires, de l'animation des instances de gouvernance mises en place et a conduit la concertation pour la délimitation du périmètre et l'élaboration du programme d'actions.


Le résultat de ce travail (zonage PAEN et plan d'actions), bénéficiant des autorisations des communes et avis favorables des partenaires associés, a été mis à l'enquête publique du 19 octobre au 19 novembre 2015. À l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet.


La Commission permanente du 7 mars 2016 a validé le périmètre qui concerne environ 10 000 hectares de zones agricoles et naturelles et le programme d'actions associé.


> Consulter le périmètre et le programme adoptés suite à l'enquête publique du PAEN Ouest Ronnais

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