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UN OUTIL D'AMÉNAGEMENT RURAL

La réglementation des boisements

La réglementation des boisements est un outil mis à la disposition des communes pour garantir l'équilibre entre l'occupation forestière et l'occupation agricole de l'espace. L'objectif est de favoriser une meilleure répartition des terres entre :

  • les productions agricoles
  • la forêt
  • les espaces de nature ou de loisirs
  • les espaces habités

Elle permet également d'assurer la préservation des milieux naturels ou des paysages remarquables.

Le guide de la réglementation des boisementsQu'est-ce qu'une réglementation des boisements ?
Comment se déroule-t-elle et avec qui ?
Quelles sont les obligations de chacun ?

En charge depuis 2006 des questions relatives à l’aménagement foncier, notamment rural, le Département de la Loire a fait le choix d’agir dans ce domaine en s’inscrivant dans une démarche de développement durable et de respect de notre cadre de vie.

La réglementation des boisements favorise un équilibre entre les vocations agricoles, environnementales, forestières et résidentielles de nos territoires ruraux, contribuant à leur développement et à la préservation de nos milieux naturels et de nos paysages.

Les territoires de l’ouest du département (monts et piémonts foréziens, monts de la Madeleine et côte roannaise), les monts du Beaujolais et du Lyonnais ou encore le massif du Pilat apparaissent ainsi comme des secteurs à forts enjeux, au sein desquels la mise en place d’un tel dispositif s’avère essentielle.

Un guide synthétique, vous permet de redécouvrir les objectifs de la réglementation des boisements qui demeure un véritable outil d’aménagement rural de nos territoires.

 

Télécharger le guide de la réglementation des boisements

 

La déclaration préalable

Lorsqu'un projet de boisement concerne un périmètre réglementé, une déclaration préalable au boisement doit être adressée au Département.

Télécharger le dossier de déclaration préalable au boisement


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