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En savoir plus sur les registres d’immatriculation des pupilles de l’état

Les registres d’immatriculation des pupilles de l’État sont des documents provenant des archives des services des Enfants assistés. Ils concernent les enfants protégés par l'État ou placés sous sa tutelle (pupilles de l'État) et bénéficiant de son aide matérielle.

Les enfants assistés

Un décret impérial de 1811 institue dans chaque département un « service des enfants abandonnés et trouvés ». Il confie l’exercice de la tutelle de ces enfants aux commissions administratives des hospices. Un seul hospice par arrondissement reçoit cette mission.

Ce décret définit plusieurs catégories d’enfants, pupilles de l'État :

  • enfants trouvés, dont les parents sont inconnus
  • enfants abandonnés, délaissés par leurs parents, connus
  • orphelins de familles pauvres

En 1849, l’Assistance publique est créée dans chaque département et suit les enfants assistés. Les pupilles de l’État deviennent alors les pupilles de l’Assistance publique.

À partir de 1869, un dossier individuel est constitué pour chaque pupille.

En 1889, une quatrième catégorie d’enfants est créée, celle des enfants maltraités et moralement abandonnés, comprenant :

  • les enfants secourus  que les parents ne peuvent pas nourrir ou élever faute de ressources et pour lesquels est accordé un secours temporaire afin d’éviter leur abandon
  • les enfants en dépôt, laissés sans protection ni moyens d’existence par suite de l’hospitalisation  ou de la détention de leur parent
  • les enfants en garde confiés par décisions judiciaire à l’Assistance Publique.

A partir de 1904, la tutelle des pupilles est retirée aux commissions administratives des hospices pour être confiée au Préfet.

La majeure partie de ces enfants assistés ne restent pas dans les hospices mais sont placés. Leur parcours peut être reconstitué à partir des registres d'immatriculation en ligne.


Les registres en ligne 

Les registres en ligne concernent la période 1838-1913 pour l’arrondissement Saint-Etienne et 1839-1900 pour ceux de Montbrison et de Roanne.

Les registres contiennent les informations suivantes pour chaque enfant :

  • le numéro d’ordre dans le registre
  • le numéro de matricule
  • les dates de naissance et d’admission à l’hospice
  • les noms et prénoms des enfants abandonnés
  • l'âge des enfants lors de leur admission à l’hospice
  • les noms, prénoms et domicile des nourriciers
  • les indications concernant la santé, la constitution, et la tenue de l’enfant
  • les indications concernant l’éducation, le placement, la première communion et les métiers
  • les sorties
  • les noms et prénoms des mères. Cette rubrique peut contenir le métier et la filiation de la mère
  • les observations peuvant notamment indiquer comment l’enfant est arrivé à l’Hospice

Faire des recherches en ligne

Pour accéder à ces documents en ligne, sur la page « Les archives en ligne », cliquez sur la rubrique « Enfants assistés : registres d'immatriculation des pupilles de l'État ».

Cliquez sur le nom de l’arrondissement où a été placé l’enfant.

Ensuite pour les dates vous pouvez :

  • choisir un intervalle de date en remplissant les cases "De" et "à" : exemple de 1839 à 1850 : vous obtiendrez uniquement le registre couvrant la période choisie.
  • choisir une date précise : sélectionner "Simple" dans le menu déroulant puis remplir la case "Année exacte" : vous obtiendrez le registre contenant l’année choisie.
  • obtenir toutes les réponses pour l’arrondissement choisi, quelle que soit la période, en cliquant directement sur "Rechercher".

Enfin, cliquez sur l’œil vert pour accéder aux images.

A l’intérieur du registre, les enfants sont classés par ordre chronologique d’admission à l’hospice.

Si vous cliquez sur le titre du document vous accédez à une notice descriptive. Vous pouvez accéder aux images en cliquant sur l’œil vert.


Pour aller plus loin

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Il est possible de consulter les dossiers des pupilles de l’arrondissement de Saint-Etienne pour les années 1881 à 1940, cotés 1204VT1 à 349 et ceux des enfants « en garde» de 1916 à 1925, cotés de 1204VT350 à 354.

D’autres documents sont conservés dans les archives des hôpitaux, chargés de la tutelle des enfants assistés. Celles de Saint-Etienne et Roanne sont conservés aux Archives départementales de la Loire, celle de l’hôpital de Montbrison sont conservées aux Archives municipales de Montbrison.

Enfin des documents complémentaires sont conservés dans la série X, assistance et prévoyance sociale, des Archives départementales de la Loire.


Bibliographie : 

Le Roux, Armande ; Fréval, Martine ; Malherbe Philippe. Quelles archives pour l’histoire des enfants abandonnés. Atelier du samedi 12 octobre 2013 Archives départementales d’Indre et Loire.

Assistance à l’enfance dans le Rhône. Enfants trouvés et abandonnés 1797-1949. 3 X 1-1938. Service départemental des enfants assistés du Rhône. Répertoire numérique établi par Gaëlle LANNE, étudiante en DESS Métiers des archives, sous la direction de Florence Beaume, conservateur 2001.  

Provence, Myriam. Enfants abandonnés et enfants sans père : comment retrouver la filiation ? Archives et culture : 2015. (Conservé aux Archives départementales de la Loire, cote BH11436)

Barou, Joseph. Les Enfants abandonnés en Forez de Louis XV à la IIIe République. Montbrison : Centre social de Montbrison, 1990. (Conservé aux Archives départementales de la Loire, cote BH6057)


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