Accueil TERRITOIRE & ENVIRONNEMENT Soutien aux collectivités Dispositif d'accompagnement des collectivités

UNE ENVELOPPE

Les communes urbaines

.

UNE ENVELOPPE POUR LES COMMUNES URBAINES

 

Principe

Soutien aux projets de travaux portés par les communes urbaines.

Accessible à

Les 34 communes urbaines de la Loire.
Télécharger la liste des 34 communes urbaines

Domaines d’intervention

Tous projets de travaux communaux (hors voirie); travaux en lien avec les compétences départementales et notamment concernant le patrimoine et la culture, les équipements sportifs, les bâtiments scolaires et périscolaires.
Du fait de la loi NOTRe, les acquisitions (ex : matériel de déneigement, etc.) et les dépenses de fonctionnement ne sont pas éligibles.

Dotation financière : 5 M€ sur 5 ans

Modalités

Dépôt du dossier unique de subvention au plus tard le 30 novembre 2017. Un examen des projets déposés sera fait au cours du 1er trimestre 2018.

Au maximum, un seul projet sera retenu par commune.

 

> Voir la liste des 34 communes urbaines de la Loire (pdf)

 

 



Version imprimable - Nouvelle fenêtre Envoyer à un ami Haut de page :