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PROJET DE REGLEMENTATION DE BOISEMENT DE CHALMAZEL - JEANSAGNIÈRE – LA CHAMBA ET LA CHAMBONIE

Commune de Chalmazel-Jeansagnière

Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement des communes de Chalmazel - Jeansagnière – La Chamba et La Chambonie le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier, fera l’objet d’une enquête publique du lundi 28 mai 2018 au jeudi 28 juin 2018 inclus.

Cette enquête est ouverte par arrêté (AR-2018-04-90) du Président du Département de la Loire. Monsieur Roger VERNET, artisan en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon.

Vous pouvez déposer vos observations à l'adresse suivante : ep.rb.vernet@loire.fr

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