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PROJET DE REGLEMENTATION DE BOISEMENT DE CHALMAZEL - JEANSAGNIÈRE – LA CHAMBA ET LA CHAMBONIE

Commune de Chambonie (la)

Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement des communes de Chalmazel - Jeansagnière – La Chamba et La Chambonie le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier, a fait l’objet d’une enquête publique du lundi 28 mai 2018 au jeudi 28 juin 2018 inclus.

Cette enquête ouverte par arrêté (AR-2018-04-90) du Président du Département de la Loire a été suivie par Monsieur Roger VERNET, artisan en retraite, désigné commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Lyon.

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