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PROJET DE REGLEMENTATION DE BOISEMENT DE VILLEMONTAIS - ST-ANDRÉ D'APCHON - ST-ALBAN-LES-EAUX

Commune de Saint-Alban-les-Eaux

Dans le cadre de la mise à jour de la réglementation de boisement des communes de Villemontais, Saint-Alban-les-Eaux et Saint-André d’Apchon, le projet de zonage et de contenu de la réglementation, validé par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier, fera l’objet d’une enquête publique du lundi 18 juin 2018 au mercredi 18 juillet 2018 inclus.
Cette enquête est ouverte par arrêté (AR-2018-04-103) du Président du Département de la Loire.
Monsieur Pierre FAVIER, géomètre, a été désigné en tant que commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Lyon..


Vous pouvez déposer vos observations à l'adresse suivante : ep.rb.favier@loire.fr

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