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Un Logement pour tous 2008-2013

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Un Logement pour tous 2008-2013

Conjointement avec l’État, le Conseil général de la Loire pilote le Plan Départemental d’Actions pour le Logement des personnes Défavorisées (PDALD) 2008-2013, qui s’intitule « Un Logement pour tous ».

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L’aide aux travaux d’amélioration de l’habitat privé

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L’aide aux travaux d’amélioration de l’habitat privé

Le Fonds d'Aide aux Locataires et Propriétaires Occupants (FALPO) permet la réalisation de travaux indispensables liés à :

  • la sécurité : travaux d'électricité, de mise aux normes,
  • la maîtrise de l'énergie : isolation, mode de chauffage.
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Les aides à l’accès et au maintien dans le logement

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Les aides à l’accès et au maintien dans le logement

Dans le cadre du Fonds Logement Unique (FLU), le Conseil général de la Loire peut aider les ménages pour :

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La garantie d’emprunt

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La garantie d’emprunt

Le Conseil général de la Loire accompagne la production de logements sociaux, en garantissant les emprunts contractés par les maîtres d’ouvrages auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et du secteur bancaire.

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Le soutien à la construction de logements à caractère social

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Le soutien à la construction de logements à caractère social

Le Conseil général de la Loire soutient la construction de logements qui bénéficient de loyers adaptés. Leur montage financier doit relever, pour le parc social, de Prêts Locatifs Aidés d’Intégration (PLAI).

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L’aide à l’adaptation des logements dans le cadre de l’APA

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L’aide à l’adaptation des logements dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’intervention du Conseil général de la Loire concerne la prise en charge des dépenses liées à la mise en œuvre d’un plan d’aide individualisé facilitant le maintien à domicile, selon conditions de dépendance (GIR 1 à 4).

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Le soutien à la production de logements adaptés

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Le soutien à la production de logements adaptés

Cette aide financière est destinée à développer l’offre de logements adaptés pour les personnes à mobilité réduite (personnes âgées et personnes handicapées).
Cette intervention concerne la réhabilitation de logements dans le parc privé ou le parc public.

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L’aide à l’adaptation des logements dans le cadre de la PCH

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L’aide à l’adaptation des logements dans le cadre de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Dans le cadre de l’intervention de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) peut être affectée, entre autres, à l’aménagement du logement.

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Le soutien aux OPAH et aux PLH

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Le soutien aux Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et aux Programmes Locaux de l’Habitat

Le Conseil général de la Loire participe au financement des études préalables et du suivi-animation des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et au financement des études des Programmes Locaux de l’Habitat (PLH).

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Les aménagements de logements communaux locatifs

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Les aménagements de logements communaux locatifs

Cette intervention vise les travaux de grosses réparations en vue de l’aménagement de logements communaux locatifs dans des bâtiments communaux clos, couverts et supérieurs à 20m² (à l’exclusion des constructions neuves et des travaux de simple entretien).

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L’amélioration des bâtiments d’habitation des agriculteurs

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L’amélioration des bâtiments d’habitation des agriculteurs

Le Conseil général de la Loire participe au financement des travaux relatifs aux bâtiments d’habitation des agriculteurs.

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Le soutien aux adductions d’eau potable individuelles

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Le soutien aux adductions d’eau potable individuelles

Le Conseil général de la Loire finance :

  • la création d’une alimentation en eau potable autonome à partir d’un captage, dans la mesure où il est impossible de se raccorder sur le réseau communal existant ou à l’étude,
  • la restructuration d’une alimentation en eau potable s’il n’y a pas de défaut d’entretien, et s’il y a un problème de protection de captage.
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Les énergies renouvelables Bois

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Les énergies renouvelables Bois

Le Conseil général de la Loire participe au financement des études préalables et des travaux de chaufferie et de hangars de stockage, pour la mise en place d’énergies renouvelables bois.

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Les énergies renouvelables Solaire thermique

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Les énergies renouvelables Solaire thermique

Le Conseil général de la Loire participe au financement des études et des travaux pour l’installation d’un système d’eau chaude et/ou de chauffage solaires.

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L’aide aux accédants à la propriété

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L’aide aux accédants à la propriété

Le Dispositif d’Accompagnement pour les Accédants à la Propriété de la Loire (DAAP 42) soutient les ménages en accession à la propriété qui rencontrent des difficultés.

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