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ACTIONS DÉPARTEMENTALES EN FAVEUR DU LOGEMENT

Le soutien à la production de logements adaptés

Le soutien à la production de logements adaptés

Cette aide financière est destinée à développer l’offre de logements adaptés pour les personnes à mobilité réduite (personnes âgées et personnes handicapées).
Cette intervention concerne la réhabilitation de logements dans le parc privé ou le parc public.

Les logements doivent faire l’objet d’un contrat de bail direct entre le locataire et le propriétaire.

Dans le secteur public, le loyer applicable doit correspondre à la réglementation en matière de logements sociaux.

Dans le secteur privé, les propriétaires s’engagent à louer des logements en loyers conventionnés ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).

 

BÉNÉFICIAIRES :

  • les communes, les groupements intercommunaux et les CCAS,
  • les bailleurs sociaux : offices HLM ou SA d’HLM,
  • les bailleurs privés dans le cadre d’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) ou de PIG (Programme d’Intérêt Général).

 

EN SAVOIR PLUS :

Département de la Loire
Direction du Logement

20 rue Balaÿ
42000 SAINT-ÉTIENNE
Tél. : 04 77 59 96 50


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