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Fiscalité 2016

Chaque année, le Département de la Loire délibère sur les taux de fiscalité directe et indirecte.

Taux des taxes directes votés par le Département

 

Année 2016
Fiscalité directe
Taxe sur le foncier bâti
15,30%

Taux des taxes indirectes votés par le Département

 

Année 2016
Fiscalité indirecte
Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité
coefficient
multiplicateur : 4,25
Droit d'enregistrement et taxe de publicité foncière
4,50 %
Taxe d'aménagement (TA)
2,50 %

 

L'assiette de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité est assise sur le volume d'électricité fourni ou consommé.
Les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière sont perçus sur le prix des cessions immobilières.

La taxe d'aménagement s'applique sur les opérations d'aménagement et les opérations de construction, reconstruction et agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation d'urbanisme.


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Actualités
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