Elaboré par le Préfet de la Loire en 1998 et révisé en 2002, le suivi du PDEDMA est maintenant de la compétence du Conseil général de la Loire depuis le 1er janvier 2005. Sa révision, démarrée en 2007, s’est conclue par la signature du nouveau PDEDMA par l’Assemblée Départementale en juillet 2010.
Le PDEDMA est un document d'aide à la décision pour les collectivités en matière de collecte et traitement des déchets. Il a été conçu dans le but d'informer ces collectivités sur les filières existantes et de les aider dans leur choix conformément à la politique nationale établie sur le sujet (Grenelle 1 et 2, Code de l’Environnement), et ce dans une logique de développement durable.
Ce document fixe notamment des objectifs de valorisation matière, mais aussi de réduction de la production d’ordures ménagères. Par ailleurs, il prescrit la mise en place d'un certain nombre de déchèteries, permettant la bonne gestion des déchets encombrants. Il traite également des déchets industriels banals (non dangereux) en fixant des objectifs de connaissance du gisement et de valorisation.
Enfin, il analyse l'organisation du traitement sur le département et prescrit un nombre d'unités de traitement permettant de pallier aux défaillances ou à la fermeture des sites actuels.
Le Plan Départemental est un document public opposable aux tiers. Les collectivités et structures compétentes en matière de gestion des déchets des ménages ainsi que les industriels concernés doivent se conformer aux prescriptions du Plan. En outre, les décisions prises par les maîtres d'ouvrage doivent être compatibles avec ce document.
Enquête publique
Dans le cadre de la révision du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés, une enquête publique s’est déroulée du 11 janvier au 12 février 2010. En conclusion de son rapport, la commission d’enquête a émis un avis favorable au projet de Plan.
Télécharger le rapport et les conclusions de l’enquête publique.