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Aménagement foncier agricole

La réglementation des boisements

La réglementation des boisements est un outil mis à la disposition des communes pour garantir l'équilibre entre l'occupation forestière et l'occupation agricole de l'espace. L'objectif est de favoriser une meilleure répartition des terres entre :

  • les productions agricoles
  • la forêt
  • les espaces de nature ou de loisirs
  • les espaces habités

Elle permet également d'assurer la préservation des milieux naturels ou des paysages remarquables.

Les différents modes d'aménagement foncier rural

La protection et la mise en valeur des terres agricoles et naturelles est un enjeu fort pour la Loire, tant pour son équilibre territorial que pour les activités agricoles qui s'y développent, en montagne ou en zone périurbaine. La Loire possède le 1er cheptel bovin au niveau régional et compte le plus grand nombre d’installations d’agriculteurs de Rhône-Alpes tout en étant résolument tournée vers les produits de qualité et les circuits de proximité. La question de la pérennité du foncier agricole départemental est fondamentale dans toutes les composantes de cette agriculture diversifiée et vivante. Cette priorité est ainsi clairement mise en avant dans le cadre de l’Agenda 21 du Département.

La protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN)

Le Département peut délimiter des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) associés à des programmes d’actions. Cette compétence permet de protéger les terres agricoles et naturelles face à l’étalement urbain.