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Subvention départementale d'études d'enseignement secondaire du 1er cycle

Une bourse d'études peut être apportée aux collégiens par le Département de la Loire, afin d'aider les familles à la scolarité de leurs enfants.

Procédure :
Retrait des dossiers dès la rentrée scolaire, auprès de l'établissement fréquenté.

  

Critères de recevabilité : 

  • parents domiciliés dans la Loire
  • être scolarisé dans un collège ou une Maison familiale Rurale, de la classe de 6ème à la classe de 3ème.

 

Calcul du droit :

La bourse est calculée à partir du revenu brut global figurant sur l'avis d'imposition des parents divisé par un total de point, reflet de la situation familiale.

 

Droit à la bourse :
Résultat de la division inférieur ou égal à 1 050 €.
Pour un résultat compris entre 1 051 € et 1 200 €, le droit à la bourse est arrêté chaque année par la Commission spécialisée en fonction du nombre de demandes.

  

Montant de la bourse annuelle :

Les montants varient entre 64 €, 85 € et 171 € .

 

Bon à savoir :
Décision et paiement,effectués à la famille ou à l’établissement fréquenté si l’élève est demi pensionnaire à temps complet.
Les subventions départementales d'études sont cumulables avec tout autre type d'aides.

 


INFORMATION COMPLÉMENTAIRE

En cohérence avec les dispositions de la loi NOTRe, le Département a décidé de recentrer son intervention sur les domaines relevant de sa compétence : les collégiens.

Il n'interviendra plus au niveau des :

  • subventions départementales d'études d'enseignement supérieur ;
  • subvention spécifique aux séjours d'études à l'étranger
  • prime à l'apprentissage

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Plus d'infos

Direction de l'Education
22, rue Balay
42022 Saint-Etienne Cedex 1
Tél. : 04 77 48 43 08

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