Accueil TERRITOIRE & ENVIRONNEMENT Paysages, milieux naturels, rivières La plaine du Forez

Les outils de gestion et leur évaluation

Les actions prévues dans les documents d'objectif Natura 2000 sont mises en œuvre aussi bien avec des outils spécifiques à ce programme (contrats Natura 2000 et chartes Natura 2000) qu'avec des outils relevant d'autres politiques, comme la Politique agricole commune (mesures agro-environnementales territorialisées), la politique liée à l'eau (mesures du SAGE, contrats de rivière...) ou encore la politique d'Espaces naturels sensibles (ENS) menée par le Département (programme Étangs de la Loire).

Le projet agro-environnementale et climatique plaine du Forez

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) rémunèrent les agriculteurs qui s'engagent à respecter certaines pratiques en faveur de la biodiversité. Les surcoûts induits par ces changements de pratique (retard de fauche, limitation de fertilisation, etc.) sont compensés par une aide financière (rémunération annuelle par hectare engagé).


Le programme « Étangs de la Loire »

Dans le cadre de sa politique d’Espaces naturels sensibles, le Département de la Loire conduit un programme « Étangs de la Loire », inscrit dans le document d'objectif Natura 2000 « plaine du Forez » comme étant le dispositif opérationnel de préservation des étangs. L'opération est réalisée en collaboration avec le syndicat des propriétaires d’étangs et la fédération départementale des chasseurs de la Loire. Le maintien des activités traditionnelles de pisciculture et de chasse confère un intérêt économique permettant à leurs propriétaires de poursuivre l'entretien des étangs. Le programme a pour objectif la préservation et l'amélioration de la qualité patrimoniale de ces espaces à travers des actions d'aide à l'entretien et à l'aménagement des étangs, d'amélioration des connaissances de ces écosystèmes et de sensibilisation des propriétaires à des modes de gestion conservatoire.

 

Mably


Charte Natura 2000

Cette charte est un outil contractuel qui permet de pérenniser de bonnes pratiques de gestion. Elle contient des engagements de gestion courante spécifiques à chacun des grands types de milieux présents dans les parcelles engagées, en vue de la conservation des espèces et des habitats présents sur le site Natura 2000.

 

Contrat Natura 2000 forestier et non agricole - non forestier

Les contrats Natura 2000 sont des outils de mise en œuvre d'actions inscrites au document d'objectifs sur des milieux naturels autres qu'agricoles.


Fonds européens pour la pêche (FEP)

Les pisciculteurs peuvent bénéficier du soutien financier direct de l'Europe à travers ce fonds dédié. Pour Natura 2000, il est utilisable à travers certaines mesures du programme opérationnel du FEP : les mesures aqua-environnementales. Celles-ci n'ont pas été mises en œuvre sur la plaine du Forez. Le FEP, en cofinancement avec des crédits locaux, peut également soutenir des aménagements et l'achat de matériels dans le cadre d'investissements productifs.


Outils de la politique de l'eau

La gestion des cours d'eau s'exerce en France dans le cadre de l'application de la directive cadre sur l'eau, à travers différents outils stratégiques (SDAGE, SAGE...) et la mise en œuvre de contrats de rivières mobilisant des fonds des agences de l'eau, des Régions et des Départements. 

Plus d'infos sur l'eau


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Tél. 04 72 31 84 50