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EMPLOI

Les Contrats aidés

La loi du 1er décembre 2008 a généralisé le RSA et réformé les politiques d’insertion. La mise en œuvre combinée du RSA et du Contrat Unique d’Insertion (CUI) permet ainsi de rendre plus efficaces les dispositifs d’emploi et d’insertion.

Le Département de la Loire s’engage aux côtés de l’État au cofinancement de Contrats Uniques d’Insertion à destination des bénéficiaires du RSA qu’il accompagne. De plus le Département apporte un soutien financier aux employeurs du secteur social et médicosocial qui souhaitent recruter de jeunes allocataires du RSA en Emploi d’Avenir.

Qu’est ce qu’un Contrat Unique d’Insertion ?

Dans le secteur marchand :


Le Contrat unique d’insertion (CUI) prend la forme d’un Contrat initiative emploi (CIE). Il peut être signé sous la forme d’un Contrat à durée déterminée de 6 mois minimum ou d’un Contrat à durée indéterminée. La durée de travail hebdomadaire doit être comprise entre 30 heures et un temps complet.

L’employeur qui recrute un bénéficiaire du RSA en Contrat Unique d’Insertion prétend à une aide financière calculée en pourcentage du SMIC brut. Il est accompagné par les services du Département pour la mise en oeuvre et le suivi de ce contrat.

Le Département participe au financement de cette aide à hauteur de 88% du montant forfaitaire mentionné au 2° de l’article L 262-2 du code de l’action sociale et des familles, applicable à un foyer composé d’une seule personne (452,21 € depuis le 1er janvier 2015).

Dans le cadre d'un CDD, la convention est d'une durée de 6 mois. Dans le cadre d'un CDI, la convention est d'une durée de 12 mois.

 

Dans le secteur non marchand :

 

Le Contrat Unique d’Insertion prend la forme d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi. Il peut être signé sous la forme d’un Contrat à Durée Déterminé de 6 mois minimum ou d’un Contrat à Durée Indéterminée. La durée hebdomadaire peut être comprise entre 22 heures et un temps complet.

L’employeur qui recrute un bénéficiaire du RSA en Contrat Unique d’Insertion prétend à une aide financière calculée en pourcentage du SMIC brut. Il est accompagné par les services du Département pour la mise en oeuvre et le suivi de ce contrat.

Le Département participe au financement de cette aide à hauteur de 88% du montant forfaitaire mentionné au 2° de l’article L 262-2 du code de l’action sociale et des familles, applicable à un foyer composé d’une seule personne (452,21€ depuis le 1er janvier 2015).

Dans ce cadre, la convention est d'une durée de 6 mois, éventuellement renouvelable 1 fois.

  

Quels employeurs peuvent avoir recours au Contrat unique d’insertion ?

Tout employeur privé ou public, à l’exception des particuliers employeurs et des services de l’État.


Qui est prescripteur de la mesure ?

Les services de Pôle Emploi, les Missions locales, Cap Emploi et le Département pour les publics bénéficiaires du RSA dont il a la charge. Dans ce dernier cas, le Département assure l’instruction de la demande, vérifie sa conformité par rapport au cadre départemental, décide de sa validation et en assure l’accompagnement et l’évaluation.

 

Les CDDI dans le cadre de l'Insertion par l'Activité Économique (IAE)

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale est venue harmoniser les contrats de travail utilisés par les Structures de l'insertion par l'activité économique en généralisant le Contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) pour les ateliers et chantiers de l'insertion.

Depuis le 1er juillet 2014, les ateliers et chantiers d'insertion du département bénéficient d'une aide au poste.

 

Personnes éligibles au CDDI

Le CDDI est ouvert aux personnes éligibles à l'insertion par l'activité économique, qui sont des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Un agrément de ces personnes est donné par les services de Pôle Emploi en fonction des situations individuelles.

Le financement de l'aide au poste est assuré par l'État seul pour les publics éligibles. Un co-financement Département de la Loire / État est organisé pour les bénéficiaires RSA Socle orientés par les référents de parcours du Département qui les accompagnent.

Cette aide au poste, peut être complétée par une aide à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA en fonction de critères définis, financés par le Département de la Loire.

 

Qu’est ce qu’un Emploi d’avenir ?

La loi du 26 octobre 2012 a créé les Emplois d’avenir qui ont pour objectif de proposer des solutions d’emploi et d’ouvrir l’accès à une qualification aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes handicapées), peu ou pas qualifiés, qui ne parviennent pas à trouver le chemin de l’insertion professionnelle.

Les contrats de travail peuvent prendre la forme de Contrats à durée déterminée (CDD) de 12 mois prolongeables jusqu’à 36 mois ou de Contrat à durée indéterminée (CDI)


Quels employeurs peuvent avoir recours aux Emplois d’avenir ?

Les employeurs du secteur non marchand et par exception ceux du secteur marchand peuvent conclure des Emplois d’avenir qui leur permettent une prise en charge financière de l’État correspondant à un pourcentage du SMIC Brut.

 

Qui est prescripteur de la mesure ?

Les Missions locales et Cap Emploi.


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