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La démarche du PDH - Plan Départemental de l'Habitat

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Issu de la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement, le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) doit assurer la cohérence entre les politiques de l’habitat conduites sur les territoires couverts par des Programmes Locaux de l'Habitat (PLH), et celles qui sont menées sur le reste du territoire. L’objectif est de lutter ainsi contre les déséquilibres et les inégalités territoriales.

L’élaboration : du diagnostic aux enjeux

Un comité de pilotage,  co-présidé par la Préfète de la Loire et le Président du Département a été mis en place. Il associait également les Présidents des collectivités locales ayant engagé ou arrêté un Plan Local de l’Habitat : Saint-Etienne Métropole, Loire-Forez, Roannais Agglomération, CC du Pilat Rhodanien ; CC des Monts du Pilat, CC du Pays de St-Bonnet-le-Château, CC de Balbigny, CC du Pays entre Loire et Rhône.

Une instance de concertation, appelée Section Départementale du Comité Régional de l’Habitat (SD-CRH) a également été instituée par arrêté préfectoral. Elle est composée de tous les représentants des acteurs de l’habitat du département de la Loire. Des comités techniques thématiques composés d’acteurs de l’habitat se sont également réunis tout au long de la démarche.

 

Une phase diagnostic a permis de dégager les grands enjeux du territoire en matière d’habitat. Sur cette base, le comité de pilotage a validé les orientations du Plan Départemental de l’Habitat.

 

Le travail d’élaboration et d’animation du PDH a été réalisé en partenariat avec l’Agence d’urbanisme de la région stéphanoise Epures.

 

 

Les enjeux

Le Plan Départemental de l’Habitat s’articule autour de 5 enjeux thématiques et se décline en 12 orientations.

 

 

Enjeu 1 : Revaloriser le parc ancien

Dans la Loire, le parc privé est relativement ancien et de mauvaise qualité. La Loire enregistre une part de résidences principales construites avant 1949 supérieure à la moyenne régionale. Parallèlement, les revenus des ménages sont très modestes. Cela explique la part importante du parc privé potentiellement indigne dans le département. Ces données sont également à relier à une vacance importante observée dans le parc privé (12% des logements du parc privé sont vacants). Cette vacance élevée est le plus souvent liée à une inadéquation entre l’offre et la demande, particulièrement du fait de la faible qualité du logement.

 

Les orientations du PDH visent à traiter l’habitat ancien dégradé notamment dans les centre-bourgs et centre-villes. Par ailleurs, il s’agit également de lutter contre l’habitat indigne sur l’ensemble du territoire en permettant de mobiliser les aides existantes.

 

 

Enjeu 2 : Adapter les logements aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées en perte d’autonomie

Comme de nombreux territoires, la Loire est marquée par un fort vieillissement de la population. Toutefois, certains secteurs sont plus touchés que d’autres : les plus de 75 ans sont fortement représentés dans les communes urbaines et les communes de montagne.

 

Les orientations du PDH visent à favoriser le maintien à domicile en aidant à adapter le logement via des dispositifs permettant de mobiliser les aides financières mais également en développant les services de la Maison du Logement dans ce sens. Par ailleurs, il est également proposé de développer une nouvelle offre pour les personnes âgées proposant également des services à la personne.

 

 

Enjeu 3 : Lutter contre la précarité énergétique

Un ménage est en précarité énergétique lorsqu’il consacre plus de 10 % de ses revenus à ses dépenses d’énergie. La Loire est particulièrement concernée du fait des faibles ressources des ménages et d’un parc ancien, mal isolé. De fait, les dépenses liées à l’énergie dans le cadre du Fonds Logement Unique sont en constante augmentation.

 

Les orientations du PDH visent à continuer à lutter contre la précarité énergétique dans le parc privé en étendant les dispositifs permettant de mobiliser les aides financières issues du programme Habiter Mieux à tout le territoire et dans le parc public, en continuant à encourager les bailleurs publics à utiliser les énergies renouvelables.

 

Enjeu 4 : Maitriser la consommation de l’espace

La Loire se caractérise par une grande consommation foncière à vocation résidentielle (+ 1722 ha entre 2005 et 2010). Cette consommation se concentre dans le secteur sud et est très liée à une attractivité résidentielle des territoires péri-urbains au détriment des centres villes. Ces dynamiques impactent fortement l’organisation des territoires, les paysages et la ressource en eau.

 

Le PDH propose de décliner cet enjeu de la préservation du foncier dans les politiques du Département en mobilisant les outils existants, et en développant l’information et la sensibilisation des particuliers mais également des élus (Maison Départementale de l’Habitat et du Logement,  réseau d’architectes conseil,..)

 

 

Enjeu 5 : Favoriser l’accès au logement pour tous

La Loire compte un nombre important de ménages en difficultés financières mais également sociales ou liées à des problèmes de santé. La Loire enregistre 19% de bénéficiaires des minimas sociaux et 25% des ménages vivent sous le seuil de pauvreté. Ces ménages rencontrent des difficultés pour accéder ou se maintenir dans un logement.  Le développement d’une offre de logement accessible est nécessaire.

 

Les orientations du PDH visent à développer une offre de logements sociaux accessibles sur l’ensemble du territoire y compris en zone rurale, de développer des actions pour les publics les plus fragiles en articulation avec le Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALD) (dispositif d’accès et de maintien dans le logement, répartition de l’offre d’hébergement sur le territoire, logement des jeunes..) et en développant une offre spécifique à la sédentarisation des gens du voyage.

 


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