L’accueil familial des personnes âgées et handicapées

Vous souhaitez apporter un soutien à domicile à des personnes qui en ont besoin ? Vous aimez le contact ? Vous pouvez proposer aux personnes âgées et aux personnes handicapées une alternative aux placements en maisons spécialisées. L'accueil peut être temporaire ou permanent, à temps complet ou non.

L'agrément peut être accordé à une personne ou à un couple domicilié dans la Loire. Les conditions de l'agrément sont déterminées dans le contrat d'accueil d'un commun accord entre les parties. Elles doivent respecter les attentes de chacun et maintenir l'autonomie de la personne accueillie. L'agrément peut être accordé soit à une personne, soit à un couple (union maritale).

La famille d'accueil s'engage à respecter les principes déontologiques suivants :

• assurer la sécurité, le bien-être physique et moral de la personne,
• assurer une continuité d'accueil en désignant un ou plusieursremplaçants,
• offrir des conditions d'accueil adaptées(superficie minimale des pièces mises à disposition),
• garantir de son aptitude à l'accueil (production d'un certificat médical).

Pour obtenir un agrément, les candidats doivent :

• souscrire une assurance responsabilité civile pour les dommages subis par les personnes
• accueillies,
• suivre une formation initiale pour acquérir les bases nécessaires à l'exercice de leur activité,
• accepter les visites de suivi à leur domicile.

Accueil familial : mode d'emploi  - 213,27 Ko

L'accueil familial s'adresse :

• aux personnes âgées de plus de 60 ans
• aux adultes dont l'incapacité est reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

Un contrat d'accueil doit obligatoirement être conclu par écrit entre l'accueillant et la personne accueillie ou son représentant dans les 8 jours précédant l'accueil.

Ce contrat doit comporter :

• la durée de la période d'essai,
• les délais de modification ou de dénonciation du contrat,
• les droits et obligations des parties,
• les congés des accueillants et les modalités de remplacement,
• les éléments de la rémunération.

La rémunération intègre un salaire journalier de base, des sujétions particulières variant selon le degré de dépendance, une indemnité couvrant les frais d'entretien courant etle loyer. La personne hébergée peut bénéficer d'une aide financière du Département au titre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la Prestation de compensation du handicap (PCH) à domicile ou de l'aide sociale départementale. La personne accueillie est l'employeur de la famille d'accueil.

La décision d'agrément fait l'objet d'un arrêté du président du Département de la Loire pour une durée limitée à 5 ans.
Elle doit préciser :

• la date de début et d'échéance de l'agrément,
• le nombre de personnes pouvant être accueillies dans la limite de trois et la répartition entre personnes âgées et personnes handicapées,
• le mode d'hébergement : permanent ou temporaire.

Sauf indication contraire, l'agrément permet de recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale. Le retrait d'agrément est effectué par le président du Département de la Loire lorsque les conditions de l'agrément ne sont plus respectées.

Le GRATH
Portail de l'Accueil Temporaire des Personnes Handicapées

ADMR
Association du service à domicile - L'ADMR regroupe plus de 2800 associations à travers la France. Elle propose de nombreuses prestations aux familles, personnes âgées ou handicapées : portage de repas, aide ménagère, employé de maison, jardinage, bricolage etc.

Famidac
Famidac, le site des accueillants familiaux et leurs partenaires.