Lundi 12 mars 2012 Communiqué Le Conseil général de la Loire « prend acte » de la création du Pôle Métropolitain, et émet d’importantes réserves. Le Conseil général de la Loire, saisi pour se prononcer sur le Pôle Métropolitain, a rendu son avis ce jour, en Commission permanente. Le Département a « pris acte » de la volonté exprimée par la Communauté d’agglomération de Saint-Etienne-Métropole, la Communauté d’agglomération du Pays Viennois, la Communauté d’agglomération des Portes de l’Isère et la Communauté urbaine de Lyon, de créer un Pôle Métropolitain dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010. La majorité départementale a tenu à cet égard à souligner que ces structures, dont les exécutifs sont principalement de gauche, ont saisi une opportunité ouverte par la réforme territoriale votée par le gouvernement Fillon, et ce alors même que François Hollande vient d’annoncer que, dans l’hypothèse de son élection, il abandonnerait des pans entiers de cette réforme… Le candidat faisant ainsi écho à l’expression de Jean-Jack Queyranne qui, en parlant du Pôle, a employé le terme d’« ovni administratif » pour mieux marquer ses réserves suscitées par la création de cette nouvelle structure institutionnelle. De façon plus générale, le Conseil général de la Loire a fait valoir des réserves importantes sur le principe même de la création de ce Pôle. Ainsi, le Département s’interroge sur l’efficacité d’une structure, dont la continuité territoriale n’est en l’espèce pas assurée et dont les actions relèvent en partie de compétences confiées par la loi à d’autres niveaux de collectivités, notamment l’économie pour la Région et les transports pour le Département. Le Vice-président Georges Ziegler a ici indiqué que, « pour ce qui concerne les affaires économiques, en particulier en ces périodes difficiles et de pénurie d’argent public, on ne peut accepter que la cohérence des politiques conduites sur l’ensemble du territoire ligérien puisse être, d’une quelconque façon, amoindrie ou rendue moins efficiente par l’apparition d’un nouvel acteur institutionnel. Il faudra y veiller. » De même, le Conseil général de la Loire confirme sa volonté d’être un interlocuteur vigilant et incontournable du futur Pôle Métropolitain, tout particulièrement dans la perspective de la création d’un syndicat mixte des transports qui aurait vocation à rassembler l’ensemble des autorités organisatrices dans ce domaine. Le Vice-président Hervé Reynaud suivra ce dossier et a fait valoir que « notre responsabilité est d’assurer la continuité territoriale au service de tous les habitants de la Loire. Le Conseil général participera très étroitement aux discussions en ce sens. » En outre, le Département s’interroge sur les risques de déséquilibre induits par la création d’échelles de développement à plusieurs vitesses, et continuera donc à travailler à la nécessaire préservation des liens de coopérations et de solidarités, tant entre les territoires ruraux, péri-urbains et urbains au sein du département de la Loire, que pour ce qui concerne leurs relations avec les espaces limitrophes. Le Département réaffirme ici son engagement en faveur d’un développement harmonieux, équilibré et équitable du territoire départemental dans son ensemble, au travers de ses compétences et politiques publiques, en matière d’aménagement du territoire, de soutien aux communes et intercommunalités, et de développement durable dans sa triple déclinaison économique, sociale et environnementale. En tout état de cause, il ne saurait être question pour le Conseil général d’admettre que la création du Pôle Métropolitain ne soit pas pleinement compatible avec les intérêts du territoire départemental dans sa totalité et de l’ensemble de ses habitants. 1