Vendredi 22 juin 2012
dossier de presse
Signature du contrat communal d’aménagement entre le Conseil général et la commune d’Epercieux-Saint-Paul
par	Bernard BONNE, Président du Conseil général
et Henri NIGAY, Conseiller général du canton de Feurs

Le Conseil général mobilise la somme de 349 273 € sur 3 ans en faveur de la commune d’Epercieux-St-Paul :	2
Le projet d’aménagement global de la commune :	2
La définition du contrat :	2
Les financements apportés par le Conseil général :	3
Un contrat gagnant-gagnant entre le Conseil général et les communes :	4
Un nouveau mode d’intervention :	4
Etat d’avancement de cette démarche :	4
contact presse :
Pierre CHAPPEL
? 06 21 12 25 47
pierre.chappel@cg42.fr


Le Conseil général mobilise la somme de 349 273 € sur 3 ans en faveur de la commune d’Epercieux-St-Paul :
Située dans le canton de Feurs et la communauté de communes de Balbigny, la commune d’Epercieux-St-Paul compte quelque 645 habitants.
Le projet d’aménagement global de la commune :
En 2010, la commune d’Epercieux-St-Paul a réalisé une étude d’aménagement global de son bourg afin de définir un projet d’aménagement pour l’avenir.
Les conclusions de cette étude ont permis de définir un projet global ainsi qu’une estimation du montant des travaux à réaliser.
Objectifs du projet d’aménagement :
La commune a souhaité répondre à plusieurs enjeux d’aménagement :
- la requalification de la RD 1082 (traitement paysager, traitement des entrées de bourg, sécurisation des carrefours, création de continuités piétonnes…),
- la requalification de la RD58 (sécurisation, création de continuités piétonnes, renforcement de l’attractivité des commerces…),
- la création de liens entre différents quartiers éloignés du centre bourg,
- la valorisation de certains espaces publics en cœur de bourg,
- l’étude de la possibilité de construire une nouvelle salle des fêtes et rendre accessibles les bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite.

La définition du contrat : 
Le 19 décembre 2011, le Conseil général a approuvé le contrat communal d’aménagement de la commune d’Epercieux-St-Paul qui définit 11 projets prioritaires :
- Pour l’année 2012 : aménagement de la RD 58, de l’entrée Est au centre bourg et traversée du centre bourg ;
- Pour l’année 2013 : 
o extension de l’ERA (240 m²) ;
o aménagement des espaces à l’arrière de l’église ; 
o déplacement de la cantine scolaire ;
o aménagement de la cantine scolaire et de salles associatives ;
o aménagement de la RD 1082, entrée Sud ;
- Pour l’année 2014 : 
o aménagement de la RD 1082, entrée Nord ;
o aménagement de la RD 1082, traversée du bourg ;
o travaux sur l’église (gros œuvre et électricité).

Les financements apportés par le Conseil général :
Le coût global de l’ensemble des opérations à réaliser est estimé à 1 262 633 € HT. 
Pour soutenir la commune, le Conseil général a prévu de lui apporter une aide globale d’un montant de 349 273 € inscrit dans le cadre du contrat communal d’aménagement sur la période 2012-2014 dont 55 181 € au titre de la ligne dédiée aux COCA.


Un contrat gagnant-gagnant entre le Conseil général et les communes :
Un nouveau mode d’intervention :
Pour mieux répondre aux attentes des communes, le Conseil général a mis au point un nouvel outil : le contrat communal d’aménagement.
Etabli pour une durée de trois ans, ce contrat permet aux communes qui en bénéficient d’optimiser les aides qu’elles reçoivent du Conseil général de la Loire. Ce dispositif met en oeuvre un levier d’aménagement communal plus puissant et plus cohérent que les aides traditionnelles.
Etat d’avancement de cette démarche :
A ce jour, le Conseil général totalise :
- 32 COCA signés
- 16 contrats types COCA en construction
- 27 Contrats Simplifiés (dits COCS) signés
- 23 contrats type COCS en construction
- 54 communes en Étude Aménagement Global de Bourg (EAGB).
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