Jeudi 20 juin 2013 dossier de presse Signature du 100e contrat communal d’aménagement entre le Conseil général et la commune d’Ouches par Bernard BONNE, Président du Conseil général et Michel CHARTIER, vice-Président du Conseil général en charge de la contractualisation Le Conseil général mobilise la somme de 353 466 € sur 3 ans en faveur de la commune d’Ouches : 2 Le projet d’aménagement global de la commune : 2 La définition du contrat : 2 Les financements apportés par le Conseil général : 3 Le 100e Contrat Communal d’Aménagement signé dans le département : 4 Un mode d’intervention gagnant-gagnant entre le Conseil général et les communes : 4 Etat d’avancement de cette démarche : 4 contact presse : Pierre CHAPPEL ? 06 21 12 25 47 pierre.chappel@cg42.fr Le Conseil général mobilise la somme de 353 466 € sur 3 ans en faveur de la commune d’Ouches : Située dans le canton de Roanne Sud, la commune d’Ouches compte 1 148 habitants. Le projet d’aménagement global de la commune : Depuis 2009, cette commune travaille en collaboration étroite avec les services du Conseil général et réfléchit à un programme global d’aménagement de son centre bourg visant essentiellement à aménager les espaces publics, à sécuriser la circulation et à accompagner l’extension du groupe scolaire. A l’issue de cette réflexion, un projet global a été défini ainsi qu’une estimation du montant des travaux à réaliser. Objectifs du projet d’aménagement : La commune a souhaité répondre à plusieurs enjeux d’aménagement : - la création d’une aire de jeux place St Georges, - l’aménagement de la rue et de la place St Georges, - la requalification de la rue des écoles (RD18), - la sécurisation au cœur du bourg, - l’extension du groupe scolaire. La définition du contrat : Le 15 avril 2013, le Conseil général a approuvé le contrat communal d’aménagement de la commune d’Ouches qui définit 5 projets prioritaires : - Pour l’année 2013 : o Création d’une aire de jeux place St-Georges - Pour l’année 2014 : o aménagement de la rue et de la place St-Georges - Pour l’année 2015 : o extension du groupe scolaire o requalification de la rue des écoles (RD 18) - Pour l’année 2016 : o sécurisation du cœur de bourg Les financements apportés par le Conseil général : Le coût global de l’ensemble des opérations à réaliser est estimé à 1 024 414 € HT. Pour soutenir la commune, le Conseil général a prévu de lui apporter une aide globale d’un montant de 353 466 € inscrit dans le cadre du contrat communal d’aménagement sur la période 2012-2014 dont 25 065 € au titre de la ligne dédiée aux COCA. Le 100e Contrat Communal d’Aménagement signé dans le département : Un mode d’intervention gagnant-gagnant entre le Conseil général et les communes : Pour mieux répondre aux attentes des communes, le Conseil général a créé le contrat communal d’aménagement. Etabli pour une durée de trois ans, ce contrat permet aux communes qui en bénéficient d’optimiser les aides qu’elles reçoivent du Conseil général de la Loire. Ce dispositif met en oeuvre un levier d’aménagement communal plus puissant et plus cohérent que les aides traditionnelles. Au total, dans la Loire, 252 communes sont actuellement engagées dans une démarche contractuelle avec le Conseil général. Etat d’avancement de cette démarche : A ce jour, le Conseil général totalise notamment : - 60 COCA signés - 18 contrats types COCA en construction - 4 COCA Villages de caractère signés - 44 Contrats Simplifiés (dits COCS) signés - 34 contrats type COCS en construction - 3 COCA Villages de caractère en construction - 34 communes en Étude Aménagement Global de Bourg (EAGB). page 2 sur 4